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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325516_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325528_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325559_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325576_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Manelphe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325667_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204492_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête, de prononcer l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209480_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303522_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301002_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400099_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307772_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102734_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ses conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont dès lors devenues sans objet. Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304629_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304385_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303539_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En outre, le fait de renoncer à la mise en place d'abris sur son parcours de plein air, ou de différer ce projet, compte tenu des délais nécessaires pour la réalisation des abris envisagés, expose M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503767_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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