Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.

Par courrier recommandé du 7 novembre 2000, la SA NISSARENAS a signifié à Madame [T] la résiliation de plein droit du contrat d'architecte.

L'architecte est tenu d'une obligation variable selon le contrat qui le missionne.

est revêtu du bon pour accord de cette dernière avec sa signature en date du 8 octobre 2009, ce qui n'est pas contesté ; que dans ce document, la société Franck Schell Architecture a ajouté unilatéralement

architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après

d'architecture Z...

 2.0 désormais dénommée RAL 1023 ARCHITECTURE.

LE COUTEUR et FRISCH, architectes, l'établissement du projet et la direction générale de la réalisation de la bibliothèque universitaire de la faculté par un contrat du 10 octobre 1967 ; que les architectes

d'architecte, la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie s'est vu confier par la société EOL Développement, représentée par son gérant M.

Par un courrier du 25 mars 2025, la société Albert Abut Architecture Limited a contesté cette mesure auprès du maître d’ouvrage.

X..., architecte, une indemnité de 322 166 F, avec intérêts, en paiement d'études et de missions confiées de 1966 à 1977 à ce dernier par la commune en vue de l'opération de rénovation de l'îlot N° 1 ;

contrat écrit, la Société [R] [A] [D], ARCHITECTURE [A] URBANISME ne peut donc pas se prévaloir des stipulations d'un contrat non signé par la Société LA PREMIERE pour fonder sa demande indemnitaire ;

Ghiulamila et associés et la société Mutuelle des architectes français à garantir la RIVP et met la société Agence d'architecture Ghiulamila et associés et la société Mutuelle des architectes français

Sur la demande en garantie présentée contre l'architecte et M.

la société GB Architecture lui a ensuite communiqué un nouveau contrat d'architecte par courrier du 26 septembre 2011 (pièce 14) afin de limiter la mission de l'architecte aux seul gros 'uvre, ossature

A titre principal, - prononce, en conséquence des manquements graves de la société ARCAN ARCHITECTURE, la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [V] à ses torts exclusifs.

introduits par les époux X..., ce dont il ne résultait pas une absence d'aléa, et souverainement retenu que si cet architecte avait volontairement implanté la maison d'une manière non conforme au permis

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Le Secours a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mars 1994, un pourvoi incident contre

La société d'architecte Atelier FL Architecture, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire et assurée auprès de la MAF, a conclu plusieurs contrats, signés par M.