; que sa requête devait, dès lors, être précédée d'un recours administratif devant la commission des recours des militaires ; que si, en l'absence de toute mention, dans la notification des décisions

, régulièrement convoqué, ayant pour avocat,, absent, régulièrement avisé, Ministère public : Monsieur le Procureur général près de la cour d'appel de Cayenne absent, régulièrement convoqué,

En l'absence du tiers demandeur, [B] [N], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : En application de l'article R. 733-6 du code de la consommation, le recours déposé par la société [12] 27 le 12 août 2025 est recevable pour avoir

vis-à-vis des terroristes" et indique que "de petits groupes totalement incontrôlables s'organisent en marge des structures officielles, souvent autour d'un leader charismatique qui n'hésite pas à recruter

A a déclaré une nouvelle rechute de sa maladie, justifiant des soins et notamment une intervention chirurgicale. Par une décision du 25 juillet 2022, dont M.

de recours amiable, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

C..., Mmes D... et E... ; que ces déclarations se sont avérées inexactes car en fait le recrutement des agents affectés à RMB était antérieur ; que ces employés n'avaient été évoqués ni lors du contrôle

qualification du salarié que si une telle possibilité existe ; qu en l espèce, la société avait souligné dans ses conclusions que Mme X... avait, elle-même, reconnu devant le conseil de prud hommes l absence

par Air Inter, et non du personnel directement recruté par Air France, même placé dans la même situation, la cour d'appel n'a pas justifié l'absence de toute discrimination ; qu'elle a ainsi violé l'article

anesthésiste, et le docteur A..., chirurgien orthopédiste, ainsi qu'un problème de garde chirurgicale que ne pouvait assumer le docteur A... en sa qualité de chirurgien orthopédiste, bien qu'il ait été recruté

[W] a déclaré une rechute au titre dudit accident. L'état de santé de M.

[E] sollicite : -De déclarer son recours recevable, -D'annuler la décision implicite de rejet de la CRA , -De dire que l'absence de décision notifiée de la CPAM dans le délai prévu par les textes, vaut

de défloration, récente ou ancienne, de l'hymen, ni aucune cicatrice pouvant laisser suspecter une pénétration anale ; que les examens médico-psychologiques n'ont révélé aucune tendance à la fabulation

délégué du personnel, pour lui avoir enjoint d'organiser lui-même son remplacement en vue de se consacrer à ses fonctions électives, et pour lui avoir ensuite notifié une mise à pied à raison de son absence

de fourniture d'énergie électrique entre le 21 décembre 2011 et le 9 septembre 2012, pendant la période de traitement de la récolte de rosé 2010/2011 », cependant que, dans ses conclusions d'appel du

absents : - le 4 février 2003, en remplacement de Monsieur [T], absent pour maladie (1 jour) - le 7 février 2003 en remplacement de Monsieur [T], absent pour maladie (1 jour) - du 10 au 13 février

X... lui- même une rechute liée à cet accident.

X... a été victime d'un accident du travail, le 23 mars 1992 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la date de consolidation au 2 avril 1992 ; que sur recours de l'assuré, victime d'une rechute

l'exception tirée de la prescription des faits poursuivis ; "aux motifs que, "l'avocat général et les avocats des demandeurs considèrent que les agissements reprochés n'étaient pas dissimulés, l'absence