Elisabeth, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

constitution de partie civile d'X... à l'encontre de Y... et a débouté ce dernier de son instance ; " aux motifs qu'aux termes de la prévention dirigée contre Y..., celui-ci n'est poursuivi du chef d'abus

d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 29 janvier 1988, qui, dans les poursuites par eux exercées contre Z... et A... du chef de diffamation publique, a prononcé l'annulation des citations

Ulysse Joseph, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1987, qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux à 1 an d'emprisonnement

de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1993, qui, après annulation du jugement et évocation, l'a condamné, par itératif défaut, à 3 ans d'emprisonnement pour recel de fonds provenant d'un abus

Luc X... a fait citer directement M.

X... ou d'abus de sa fonction et se rattachent donc directement à sa qualité de maire de Saint-Quay-Portrieux, à la date des faits ; que si M.

DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, TRAFIC D'INFLUENCE ET MENACES, A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DU CHEF DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE DE FAUX, A DECLARE LA COUR INCOMPETENTE SUR LES POURSUITES

Frédéric X..., contre l'arrêt n° 347 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs d'abus

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement

    En revanche, le 1 er février 2006, elle fit citer directement le CEA devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, la citation directe étant l’un des modes de saisine du juge

Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (12e chambre) en date du 17 janvier 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui pour abus de confiance, l'a déclaré irrecevable à présenter en

Mme [G], le procureur de la République et le directeur général des finances publiques ont formé appel de cette décision.

X... décidait de faire délivrer une citation directe à celui-ci, principal clerc de l'étude anciennement E...; que la consultation du jugement du 11 décembre 2007 dont M.

d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité et recel, exposant que celui-ci a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005, de complicité et recel aggravé d'abus

H..., directeur technique de GRC entendu dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1988 par M.

sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur citation

I... a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure sur citation directe qu'elle a formée contre