contrepartie de leur participation aux travaux d’une autorisation d’occupation des postes d’amarrage pour dix-neuf bateaux de plaisance de grande dimension ainsi que d’une garantie de postes à quai pour l’accostage

les travaux de rénovation des bâtiments, déblayé, défriché et déboisé le terrain, aménagé les chemins pour la circulation, installé l'eau sur l'île, rallongé le ponton, réalisé une passerelle pour l'accostage

l'eau, d'une zone bétonnée où se trouve un point douche, d'un escalier pour accéder au bord de mer, d'un cheminement du bord de mer, d'un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d'accostage

aménagements de voirie, de stationnement et de réseaux, des équipements à quai, tels qu'une tour d'accès au navire pour l'équipage, un bras de déchargement, des tourelles incendie, des défenses fixes d'accostage

D C demandent au tribunal de les décharger de la taxe foncière, au titre de l'année 2022, relative à leur bateau-logement accosté 8, quai de l'industrie à Athis Mons.

X... un piano d'occasion ; que, faisant valoir qu'à l'occasion d'une demande d'accordage elle avait découvert que le piano était gravement endommagé, le raccordeur préconisant une restauration complète

A3F CONSTRUCTION Société Anonyme ABEILLE IARD & SANTE Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.R.L. ANTO DESIGN Compagnie d'assurance AUXILIAIRE S.A.R.L.

Les compagnies d'acconage ne nous ont pas avertis du danger ils ne nous ont pas fourni de protection.

Imputant la responsabilité de ce blocage et du préjudice qui en serait résulté pour elle, au fondateur du syndicat USTKE, à savoir monsieur Kotra Z... dirigeant d'une société d'acconage qui lui est directement

    Le 4 août 1998, vers 19 heures, alors qu’il était en train de nager à une distance de 15 à 18 m du quai d’accostage, le requérant fut percuté par l’un des deux bateaux, d’une puissance de

SOCIETE MARAGUILA CONTRE LA SOCIETE SUPERMARINE BIEN QUE , SELON CETTE DERNIERE SOCIETE, LA CLAUSE 42 DE LA CHARTE-PARTIE DU 29 FEVRIER 1972 L'EXONERAT DE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS LES "DOMMAGES D'ACCONAGE

Il soutient que : - un dépôt d'ordures a été laissé le 4 mars 2023 lors de sa débarque par le navire de pêche Keroulan en escale et accosté au quai du poste 3 dans le port de Roscoff ; - il s'agit

cahier des charges ; qu'il résulte de ce document que les cellules commerciales sont situées sur la zone hachurée en lignes discontinues, la zone hachurée en lignes continues correspondant aux postes d'accostage

les travaux de rénovation des bâtiments, déblayé, défriché et déboisé le terrain, aménagé les chemins pour la circulation, installé l'eau sur l'île, rallongé le ponton, réalisé une passerelle pour l'accostage

litigieuse n'a ni pour objet ni pour effet, ainsi qu'il a été précédemment dit, d'instaurer un nouveau service public de transport, mais seulement d'attribuer à une autre société des autorisations d'accostage

REQUETE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE REMORQUAGE, DE SAUVETAGE ET D'ACCONAGE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS DU 21 JUILLET 1975 ARRETANT LA LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1217 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT CONDAMNE IN SOLIDUM LA SOCIETE UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), DE MARSEILLE

et dit que l'UAP devait garantir La Concorde des sommes versées ; Attendu que, pour retenir cette garantie de l'UAP au profit de La Concorde, l'arrêt énonce, après avoir rappelé que le contrat d'aconage

A ACQUIS LES PARTS SOCIALES DE M Y..., SON ASSOCIE DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERVICE D'ACCONAGE TAHITIEN (LA SOCIETE); QUE LA VALEUR DES PARTS SOCIALES A ETE FIXEE PAR DES " EXPERTS

OY..., domicilié [...] , contre dix-neuf arrêts rendus le 6 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à l'Union phocéenne d'acconage (UPA)