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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105628_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
situe le domicile de l'agent () " Aux termes de l'article 3-1 du même décret : " Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre : () à des indemnités de stage dans le cadre d'actions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
cause l'existence même d'actions de formation qu'ils ont contrôlées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
une durée de quatre mois ainsi que le non-paiement des actions de formation inéligibles et le remboursement des sommes versées pour les actions listées inéligibles.
Source officielleKALI
KALITEXT000052289048
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303455_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle soutient que la créance n'est pas sérieusement contestable : - la CDC n'avait pas suspendu les paiements des actions de formation dans sa décision du 6 janvier 2023 ; - elle a transmis les différents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310938_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le versement au Trésor public, d'une part, de la somme de 384 496,89 euros au titre du remboursement non effectué de sommes indûment perçues du fait de l'inexécution d'actions de formation professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cd5
23 septembre 2015
23 septembre 2015
de formation ou de validation des acquis de l'expérience mises en oeuvre à son profit, et, d'autre part, que le contrat d'avenir devait prévoir des actions de formation et d'accompagnement au profit du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304068_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
opérationnelle (ISAO) au titre de ces deux actions de formation, pour un montant de 3 468 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Oneclick formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formations référencées sur le site « Mon compte formation ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
30 avril 2008
De surcroît, nous relevons que les actions de formation ont démarré au mois de septembre 2004, sans que vous soyez en possession des conventions de formation signées par les entreprises.
Source officielleKALI
KALITEXT000005678028
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Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10871
21 octobre 2020
21 octobre 2020
en dépit des engagements pris conformément aux dispositions légales ; qu'en refusant de requalifier ce contrat après avoir pourtant constaté que l'action de formation mentionnée dans le contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
, les actions de formation et l'étendue de la formation auxquelles s'engage l'employeur ; - les questions relatives au contenu et à la légalité de la convention tripartite relevant de la compétence du
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838980
13 mai 1994
13 mai 1994
L. 900-2 ou une action d'insertion prévue au chapitre II du titre II du livre III du présent code ..." ; Considérant qu'en énumérant de façon non exhaustive des types d'actions de formation et d'insertion
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306068_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
actions de formation ou des dépenses de l’organisme (…) ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2201314_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La CSI des professions paramédicales, chargée de l'évaluation de cette action de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de cette action lors de sa séance du 18 mars 2021, par courrier du
Source officielle8ème chambre
DTA_2201315_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La CSI des professions paramédicales, chargée de l'évaluation de cette action de formation ayant rendu un avis défavorable au contenu de cette action lors de sa séance du 18 mars 2021, par courrier du
Source officielleKALI
KALITEXT000005676958
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Mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation Avenant n° 71 du 7 juillet 2004
Source officielleKALI
KALITEXT000005676948
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Mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation. Avenant n° 68 du 9 septembre 2003
Source officielleAvis
CADA:20165444
26 janvier 2017
26 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux actions
Source officiellePage 15 sur 17588