en contradiction avec [ses] obligations » et que « l'exercice par un actionnaire d'une activité concurrente à celle exercée par M.D.C peut justifier son exclusion ».  

, ayant une activité concurrente à celle de la société Api Business ; qu'après autorisation de l'assemblée des associés du 12 janvier 2011, M.

DES PARTIES ET QU'ENFIN, SELON LE SECOND MOYEN, L'EXERCICE DE VENTES ACCESSOIRES A UN COMMERCE PRINCIPAL N'EST PAS DE NATURE A METTRE EN JEU L'OBLIGATION DE GARANTIE DU BAILLEUR ET QU'EN L'ESPECE L'ACTIVITE

ce dernier pour lequel il était censé réaliser les mêmes opérations et enfin, que la société Magellan n'avait pas autorisé le salarié à développer, pour son propre compte, une activité concurrente parallèle

Elle indique que cette société est spécialisée dans l'intérim et le recrutement en CDI et exerce en conséquence une activité concurrente à la société [1] et au groupe [8] auquel elle appartient.

Attendu que Mlle Z..., locataire de locaux à usage commercial qui lui ont été donnés à bail par la société Le Coadou, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1988) d'avoir décidé qu'elle avait une activité

Il en ressort donc que vous exercez de manière effective, une activité concurrente alors que vous êtes toujours lié par un contrat de travail avec notre entreprise.

En l'espèce, la Sas Idco reproche à la Sa Mtc II d'avoir développé une activité concurrente à la sienne par l'intermédiaire du dirigeant du groupe Erpim, notamment en s'appropriant la technologie et la

, le simple exercice d'une activité concurrente de celle de son employeur constitue un manquement grave à son obligation de loyauté inhérente au contrat de travail même si elle n'est pas rappelée au contrat

Faisant valoir la violation de la clause de non concurrence par [P] [X] exerçant une activité concurrente par la création de la société [X] Technologies et la mise en demeure en date du 31 mai 2013 étant

Y..., en qualité de livreur-prospecteur ; qu'il a été licencié le 27 février 1984 ; que le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui faisait interdiction à M.

* Elles prétendent que le franchisé n'a commis aucune activité concurrente.

La société intimée rétorque que le licenciement est valide dans la mesure où le salarié ne s'est pas fait connaître auprès d'elle avant le 30 avril 2015 en tant que préposé exerçant une activité concurrente

Didier X... n'était plus, depuis la fin d'année 2011, cogérant de la société Laboratoire moderne X..., ce dont il résulte qu'à compter de cette date, il ne pouvait se voir interdire d'exercer une activité

était laconiquement rédigée "clause de non-concurrence, ne pouvoir exercer l'activité fruits et légumes dans un rayon de 120 kilomètres" ; qu'il apparaît, ainsi que le relevait elle-même la cour d'appel

de la société Génitech dont il niait qu'elle ait eu une activité concurrente, ni du fait que Olivier Y... responsable technico-commercial de la société Génitech ait effectué des travaux de recherche dans

deux salariées les privait des droits à congés qu'elles avaient pu acquérir pendant la dernière période de référence ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la démission pour exercer une activité

de celle-ci peut directement concurrencer l'activité principale de la société SIRENA qui est la fabrication de composés pour l'alimentation animale, rien ne permet d'établir que les fonctions confiées