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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
rupture du contrat de travail Il ressort des documents produits que si un contrat de travail a été signé entre la société LAUREN VIDAL et Monsieur X..., Madame Y... a de fait toujours exercé une activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10038
18 janvier 2018
18 janvier 2018
quatre attestations de trois salariés de la société, préposés de la société FBR Réunion (dont deux attestations de Madame Z...), desquelles il ressort que Madame Y... exerçait, en même temps que son activité
Source officielle1ère Chambre
62590bd42d8c815f84f1b4a0
12 avril 2022
12 avril 2022
par Me Serge HECKEL de la SELARL SELARL E.S.L., avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Par lettre du 24 juin 2002, Michel Y... a indiqué qu'il cesserait ses activités de VRP le 1er octobre 2002, et a fait valoir ses droits à la retraite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01024
19 mai 2009
19 mai 2009
activités de conseil auprès des étudiants, des activités de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie, des interventions à des sessions, colloques, activités de formation permanente
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00278
21 mars 2014
21 mars 2014
non autorisée et, d'autre part, que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail ; qu'il s'ensuit que l'exercice de son activité de représentation par le représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A F et la SARL Le Jobar, représentés par Me Leroux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224b7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
3242-1 du code du travail relatives au versement d'un acompte, à la communication de la fiche annexe conforme aux dispositions de l'article R 3243-4 du code du travail concernant la rémunération de l'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00506
7 mars 2012
7 mars 2012
tactiques, le temps de préparer ou de réaliser une performance sportive dans le cadre d'une compétition ou d'un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
2007, la salariée est informée que la société Panametrics SA sera absorbée par la société GE Sensing France SNC à compter du 1er avril 2008, sans modification de son lieu de travail, laquelle a pour activité
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baad
14 mai 2008
14 mai 2008
Casamozza- Folleli- Moriani- Aleria- Mavela) " non seulement est directement contredite par les termes du contrat mais encore ne repose sur aucun élément de fait permettant d'établir que l'exercice de l'activité
Source officielle1re Chambre B
61632f4a14ec5f96a7da08ca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Il s'est avéré, au vu de ce contrôle qu'une grande partie de l'activité de M.[O] n'avait pas été déclarée. L'administration fiscale a estimé, au vu des comptes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301680_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Bourrel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le ministre de l'intérieur à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
vrais et qu'elle avait témoigné librement, il n'en reste pas moins que tous ces éléments rapprochés de ceux relatés au point précédent, comme leur concomitance, font sérieusement douter de ce que les activités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201495
8 juillet 2010
8 juillet 2010
avait conclu à l'annulation du chef de redressement afférent à la pratique de l'abattement supplémentaire de 30 % pratiqué dans l'entreprise sur le salaire des membres du personnel qui exerçaient une activité
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
21/00686 APPELANTE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fae633183e2ee1798c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
principe au nom et pour le compte de cette dernière, l'engagement de la responsabilité du dirigeant en son nom propre est subordonnée à la preuve par le tiers d'une faute personnelle étrangère à son activité
Source officielleDeliberation
HATVP:2016-135
14 décembre 2016
14 décembre 2016
représentant d’intérêts considéré, pourrait alors être dans l’impossibilité de respecter l’obligation légale de rendre public par l'intermédiaire d'un téléservice, son identité et le champ de ses activités
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c3
9 avril 2024
9 avril 2024
Le code du travail dispose qu'il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés, et que la nature et le montant de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
2 juin 2026
La société Partex International a une activité de représentation de tous producteurs, industriels et de commerçants de tous produits alimentaires et de toutes machines utilisées dans l'agro-alimentaire
Source officiellePage 15 sur 14851