[Z], qui exerçait son activité professionnelle au contact de l'amiante, a souffert de plaques pleurales et d'une fibrose pulmonaire, pathologies dont le caractère professionnel a été reconnu.

X, le préfet ne pouvait, dans les circonstances de l'espèce, lui interdire de manière absolue toute activité professionnelle alors que ladite mesure était susceptible de se prolonger en raison notamment

[I] ne l'avait pas empêché d'exercer une activité professionnelle requérant des aptitudes visuelles, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si, au-delà de la seule infirmité

été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l'activité

D... et Mme C... de leur demande formée contre la MACIF; Attendu qu'après avoir relaté la teneur de l'article 19 de la police, selon lequel "ne sont pas garantis les dommages résultant d'une activité

groupe souscrite par la CRCAM auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP) garantissant les risques invalidités et décès ; qu'en 1991, atteint d'une maladie l'obligeant à cesser son activité

contre eux pour avoir été victime de violences et d'humiliations auxquelles avait succédé, selon le plaignant, un surcroît de travail injustifié, l'ayant conduit à interrompre à deux reprises son activité

pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont elle l'estimait redevable compte tenu de son affiliation obligatoire au régime français de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions

d'entrepreneur de bâtiment et entrepose, dans une cour, dont elle a la jouissance privative exclusive, des matériels et des véhicules; que se plaignant de nuisances résultant de l'exercice de cette activité

X... pouvait bénéficier des dispenses de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévues par l'article 98,3°, du décret du 27 novembre 1991, sans constater

[R] [G] a été poursuivi pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité

d'un accident de la circulation, il a déclaré le sinistre à la société Axa, qui a refusé de prendre en charge les échéances du contrat de prêt, en l'absence de l'existence, exigée au contrat, d'une activité

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er novembre 1979, a en outre bénéficié, à

du 30 juin 2011 comportant notamment un chef de redressement relatif à l'assujettissement à la contribution d'assurance chômage des rémunérations versées aux fonctionnaires détachés exerçant leur activité

X... qui a cessé toute activité professionnelle, ne pouvait se prévaloir d'obligations qui le contraindraient à vivre en France, et que son épouse a toujours vécu en Algérie ; Qu'en statuant ainsi,

d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2022, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamné à 300 000 euros d'amende dont 150 000 euros avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle

, elle a sollicité de la mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la MSA) le versement d'indemnités journalières de maternité, qui lui a été refusé au motif qu'elle n'avait pas repris son activité

référés du tribunal de commerce ; Attendu que, pour accueillir cette exception d'incompétence, l'arrêt se borne à retenir que les travaux litigieux étaient destinés aux besoins de l'exercice de l'activité