Codes de loi français

Article Annexe 5

Etre conscient de l'importance de son adhésion personnelle aux règles de sécurité et de citoyenneté C 10. Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité SF 35. Faire comprendre le rôle, la raison d'être de la règle SFC 22.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Le contrat peut également prévoir, en cas d'invalidité de l'adhérent survenue après son adhésion, le versement d'une rente d'invalidité à son bénéfice exclusif, sans que cette prestation puisse avoir pour effet de lui ouvrir des droits qui excéderaient

LEGIARTI000047067062

Article 51 L'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 52 L'article 52 est rétabli et ainsi rédigé : Article 53 L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes : Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés 3.1.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Pour la détermination du résultat imposable des sociétés d'assurance mutuelles, le droit d'adhésion versé par un sociétaire au cours de l'exercice de son adhésion et inscrit en comptabilité au compte " fonds d'établissement " est considéré comme un apport

Article Annexe

Elle fixe également le montant des cotisations à tarif réduit pour les adhésions temporaires.

LEGIARTI000028906519

A l'issue de ce délai, l'agence peut notifier au praticien la fin de son adhésion au contrat et la mesure encourue est le non-paiement du complément de rémunération défini à l'article 4 du présent contrat. 11.3.

Article (suite)

Article 38 Adhésion au contrat d'accès aux soins et engagements du médecin. Le médecin qui souscrit le contrat d'accès aux soins s'engage à faire bénéficier ses patients de l'amélioration du tarif de remboursement des soins.

Article Annexe

Composition et adhésion La Fédération nationale regroupe l'ensemble des fédérations départementales de métropole et d'outre-mer.

Article 15

L'UNOCAM se prononcera sur cette proposition lors de son Conseil du 16 septembre 2016, lors duquel elle délibérera sur son adhésion à la présente convention.

Article 16

Ce mandat ne vaut ni n'implique adhésion à l'association ou à l'organisation syndicale demanderesse.

Article Annexe (suite)

Chapitre 3 - Adhésion individuelle des salariés 3.1.

Article Annexe

Elle fixe le montant des cotisations dues par les associations sportives et le tarif des adhésions. Elle donne son avis sur la représentation de l'association dans les organismes nationaux et internationaux.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Article 12 La possession d'une action comporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.

Article Annexes

aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces des véhicules à moteur ou de leur adhésion

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans le processus de prise de décision pour l'attribution de nouveaux mandats de gestion par les entités mentionnées aux articles L. 310-1-1-3 et L. 385-7-2 du code des assurances ; e) Adhésion

LEGIARTI000036621382

Article 23 L'affilié peut demander la résiliation de son adhésion à l'assurance volontaire par simple lettre. La radiation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de réception de la demande.

LEGIARTI000035971526

prescription médicale du lait maternel mentionné au 8° de l'article L. 5311-1 Article L. 2323-1 Agrément des appareils de désinfection obligatoire Article L. 3114-1 Quatre mois Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération et des adhésions

Article Annexe I

l'article 13 de la NGAP) 3,50 3,85 4,20 4,20 Valeur de l'indemnité kilométrique : IK (prévue à l'article 13 de la NGAP) : ― plaine 0,61 0,67 0,73 0,73 ― montagne 0,91 1,01 1,10 1,10 ― à pied ou à ski 4,57 5,03 5,49 5,49 Adhésion

Article Annexe (suite)

(iii) Adhésion des producteurs Le titulaire informe ces ministères des personnes visées à l'article R. 543-56 du code de l'environnement : - qui refusent de contractualiser avec lui ; - qui interrompent leur contrat avec lui ; - ou pour lesquels il est