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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle

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CC

cr

61372644cd580146774243a8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Chantal X..., de Valérie D... qui a été embauchée par Guy Y... sur présentation de Muriel Z..., qui ramenait avec cette dernière la caisse à Chantal X..., et de Véronique E... qui a été embauchée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Les parties s'accordent mutuellement, selon les dispositions du présent accord, l'aide judiciaire la plus large possible en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites d'infractions pénales telles que

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les indications de l'expert judiciaire, soit une aide humaine à titre viager estimée à 2 heures par semaine, seront prises en compte.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- dire que le taux horaire au titre de l'aide humaine temporaire sera fixé à 12 euros, - déduire le nombre d'heures d'aide humaine mises à disposition par leur assureur et/ou mutuelle respectifs soit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c783

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCZ AFFAIRE : M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e8fcdc6046d4707de2b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Lise LACHAT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007718 du 12/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

relyens et la Caisse Mutualité sociale agricole de la corse (MSA) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA afin de voir désigner un expert judiciaire médical avec mission habituelle

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e6ccdc6046d4707db45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e73cdc6046d4707dbbe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e78cdc6046d4707dc23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e94cdc6046d4707de82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e98cdc6046d4707dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000952 du 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a fait valoir que sa retraite était de 1760 euros et qu'il devait également régler les frais de sa mutuelle à hauteur de 81,90 euros.

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TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expert judiciaire a rattaché l’assistance par tierce personne avant consolidation à l’aide « par rapport aux troubles cognitivo mnésiques et comportementaux avec les tentatives de reprise d’une scolarité

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TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

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CA

Chambre 2 A

6622096c9ce14200083897fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

02995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEED Minute n° : 168/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [D] [L] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat postulant, et par Me Guillaume BELLUC, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société ENERGIE MUTUELLE anciennement dénommée MUTIEG [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

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TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante Monsieur [A] [L], mandataire judiciaire de monsieur [W] [Adresse 10] non comparant Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le

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TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q], le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes a désigné, par ordonnance du 24 janvier 2020, l'expert judiciaire [Z], qui a été remplacé par l'expert judicaire [C]. M.

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