AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601991_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026, notifiée le 16 janvier 2026, par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00732
15 avril 2015
15 avril 2015
différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
durée de 2 jours du 28 décembre 2016 à 6h30 au 29 décembre 2016 à 13h30 afin de remplacer Mme [U] [A], aide soignante, appelée à remplacer Mme [T] [S], aide soignante, en congés ; ' le 2 janvier 2017
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02350
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, dont c'est la fonction, l'infirmière devant rester auprès des patients et non s'absenter (donc abandonner son service) étant plus à même qu'un aide-soignant de répondre aux urgences » ; qu'en se fondant
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1cc
29 novembre 1988
29 novembre 1988
peut exercer des fonctions d'aide-soignante avec des attributions limitées aux services de nouveau-nés ou de jeunes enfants (arrêt p. 3) ; que l'employeur n'a " proposé aucune autre solution que le licenciement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506007_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d’emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202334_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier (CH) du Grand Large l'a promue, à compter du 26 décembre 2021, à l'échelon 7 du grade d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300871_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation aide-soignante
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le 5 mai 2021, Mme C a sollicité une attestation d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'état d'aide-soignante.
Source officielleAvis
CADA:20182917
31 octobre 2018
31 octobre 2018
des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier d'infirmière effectuée au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) René Auffray ; 2) l'équivalence du diplôme d'aide-soignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01165
19 juin 2013
19 juin 2013
médico-psychologique ou d'aide-soignante suffisant pour satisfaire en permanence à ce besoin des personnes âgées », pour en déduire que la société L'Ombrière avait commis une faute dans l'exécution du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110675
8 novembre 2017
8 novembre 2017
, Madame B... , se trouvait dans la même pièce que Madame Y... et qu'elle se tenait devant le lavabo ; que les photographies permettent de considérer que l'aide-soignante était très proche de l'intéressée
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008101491
22 mai 2002
22 mai 2002
X..., aide-soignant titulaire, demande l'annulation de l'avis en date du 28 février 2001 par lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé la sanction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737
15 avril 2015
15 avril 2015
différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant
Source officielle6ème chambre
DTA_2303171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel le conseil médical restreint a considéré qu'elle était définitivement inapte à ses fonctions d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02687_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730
15 avril 2015
15 avril 2015
En revanche, la présence dans un service de nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci de bénéficier d'un temps de pause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518381_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme B... a été admise à compter du 30 août 2024 à suivre une formation professionnelle à l’institut de formation d’aides-soignants du GRETA Hélène Boucher de Villepinte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303920_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aide-soignante de profession, elle occupe un emploi de secrétaire dans le service restauration de cet hôpital.
Source officiellePage 15 sur 1166