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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601991_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026, notifiée le 16 janvier 2026, par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00732

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870e51eeae4f1309d178

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

durée de 2 jours du 28 décembre 2016 à 6h30 au 29 décembre 2016 à 13h30 afin de remplacer Mme [U] [A], aide soignante, appelée à remplacer Mme [T] [S], aide soignante, en congés ; ' le 2 janvier 2017

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000818_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02350

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

, dont c'est la fonction, l'infirmière devant rester auprès des patients et non s'absenter (donc abandonner son service) étant plus à même qu'un aide-soignant de répondre aux urgences » ; qu'en se fondant

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1cc

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

peut exercer des fonctions d'aide-soignante avec des attributions limitées aux services de nouveau-nés ou de jeunes enfants (arrêt p. 3) ; que l'employeur n'a " proposé aucune autre solution que le licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’emplois des aides-soignants territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. ».

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202334_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier (CH) du Grand Large l'a promue, à compter du 26 décembre 2021, à l'échelon 7 du grade d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300871_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation aide-soignante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101952_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le 5 mai 2021, Mme C a sollicité une attestation d'équivalence afin d'obtenir le diplôme d'état d'aide-soignante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182917

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

des notes obtenues au cours de la première année de formation au métier d'infirmière effectuée au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) René Auffray ; 2) l'équivalence du diplôme d'aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01165

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

médico-psychologique ou d'aide-soignante suffisant pour satisfaire en permanence à ce besoin des personnes âgées », pour en déduire que la société L'Ombrière avait commis une faute dans l'exécution du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110675

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, Madame B... , se trouvait dans la même pièce que Madame Y... et qu'elle se tenait devant le lavabo ; que les photographies permettent de considérer que l'aide-soignante était très proche de l'intéressée

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101491

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., aide-soignant titulaire, demande l'annulation de l'avis en date du 28 février 2001 par lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé la sanction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303171_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel le conseil médical restreint a considéré qu'elle était définitivement inapte à ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02687_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

En revanche, la présence dans un service de nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci de bénéficier d'un temps de pause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mme B... a été admise à compter du 30 août 2024 à suivre une formation professionnelle à l’institut de formation d’aides-soignants du GRETA Hélène Boucher de Villepinte.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303920_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aide-soignante de profession, elle occupe un emploi de secrétaire dans le service restauration de cet hôpital.

Source officielle

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