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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b618
10 avril 1991
10 avril 1991
d'instruction qu'il désignait pour l'assister maître X... aux lieu et place de maître Bertrand Domenach précédemment choisi, il n'a pas récusé maître B... désigné par lui le 29 juillet 1990 ; Attendu que sur appel
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b9779e
18 août 2023
18 août 2023
[C] [A] a fait appel de la décision le 17 août 2023 à 9 heures 16. Au soutien de son appel tendant à l'infirmation de l'ordonnance déférée et à sa remise en liberté, M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb0c
17 avril 2023
17 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 22 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WQ [Y
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293cb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[C] [G] a interjeté appel de cette ordonnance le même jour.
Source officielleRétention Administrative
69d5ebeecdc6046d477bd94e
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6970b1b5cdc6046d47196d04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6896d771fd8bd33bb83ea557
8 août 2025
8 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
695cbdaf75782d5f06f03f45
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6866136e27f49a37ec714d9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
69e31733cdc6046d47a7dda1
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68f07da4bfd83326c706381f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa653
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa655
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
695cbba275782d5f06f013da
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
697b08bdcdc6046d471202ee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h19 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans
Source officielleRétention Administrative
697b08c9cdc6046d471203b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14h16 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus
Source officielleRétention Administrative
68e89648f14914fb075ebd61
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
686ca6f6ab48d770a9cb5e58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276c9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
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