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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd60
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [H] et Mme [O] [H] demandent à la cour de : - Les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel incident, demandes, fins et conclusions, En conséquence, - Confirmer la décision entreprise
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
14 juin 2016
Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.
Source officielleChambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] [B] et Mme [K] [B], intimés, aux fins de voir, à titre principal, déclarer caduque la déclaration d'appel et par voie de conséquence irrecevables les conclusions de la SCI DES PAQUERETTES, prononcer
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon déclaration reçue au greffe le 27 juillet 2023, la SA Sacogiva a interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a : - condamné Mme [M] épouse [S] au paiement d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Dans des conditions de forme et de délais non contestées Monsieur X... a interjeté appel de cette décision. Lauren A... est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle3ème chambre A
651fa559c601f08318991742
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[H] ne peuvent qu'être déclarées irrecevables. Sur les demandes accessoires M. [H] échouant en ses prétentions, il sera condamné à supporter les entiers dépens de la procédure d'appel.
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aussi, il convient de déclarer irrecevable la demande de la société Franfinance tendant à voir remettre en cause la disposition du jugement prononçant la nullité du contrat de vente conclu le 2 août 2016
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad97c
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les fins de non-recevoir Selon les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
Patrice X... fait appel par déclaration reçue au greffe le 26 avril 2006.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PAR CES MOTIFS: La cour; Déclare l'appel recevable; Déclare irrecevables les mémoires des 6 et 21 mai 2013 déposés par les appelants, sauf dans leur moyens visant à répondre à celui tiré de la déchéance
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3ac25a97f0381f53a8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'appel, - déclaré irrecevables les conclusions déposées par [T] [Q] le 4 septembre 2013, - déclaré caduque la déclaration d'appel faite par [T] [Q] le 5 juin 2013, - déclaré caduque la déclaration
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la société MMA pour défaut d'intérêt à agir en ce que cette partie n'avait formé aucune demande contre eux en première instance et n'en forme pas plus en cause d'appel ; -déclarer irrecevable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405
15 mai 2019
15 mai 2019
d'appel ; Déclare irrecevables les conclusions d'incident de mise en état de la société BTSG, ès qualités, ainsi que ses demandes tendant à l'annulation de l'acte de signification de la déclaration d'appel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e981d7564000872dd2f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] a relevé appel une première fois de cette ordonnance par déclaration du 25 mai 2023, déclarée caduque par ordonnance du 6 septembre suivant.
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par déclaration déposée au greffe de la cour le 2 mars 2021, M. [M] [D] et M. [C] [D] ont interjeté appel du jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation du jugement.
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
des garages comme étant nouvelle en cause d'appel; -déclarer irrecevables les demandes du syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Roxane, celui-ci étant dépourvu du droit d'agir; -confirmer
Source officielleSociale C salle 1
6639c3cc941311000823868b
19 avril 2024
19 avril 2024
[W] demande à la cour : In limine litis de déclarer l'appel formé par la société l'Ambassade d'[Localité 4] irrecevable et de relever la caducité de la déclaration d'appel, Sur le fond de confirmer le
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca95447d7a35fe73af24
30 octobre 2018
30 octobre 2018
[T], assigné en sa qualité d'entrepreneur, partie à la construction litigieuse, demande de : - déclarer irrecevable en cause l'appel l'intervention forcée à son encontre par Monsieur et Madame [K] et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300085
6 février 2020
6 février 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré les demandes de la Scea [...] irrecevables à l'égard de Madame L...
Source officiellePage 15 sur 9802