sociétés Mondial protection France et Mondial protection, venant aux droits de la société Mondial protection Grand Nord-Est, font valoir que les sommes dues ont été payées par saisie-attribution et que l'arrêt

[Y] [Q] demande l'infirmation de l'ordonnance rendue le 2 avril 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ayant rejeté son recours formé à contre l'arrêté rectificatif

rectificatif de supprimer, dans le dispositif de l'arrêt du 9 octobre 1997, la mention de l'anatocisme, alors, selon le moyen, "qu'en supprimant dans son dispositif rectificatif la mention de l'anatocisme

ne peut être valablement poursuivie sur son fondement ni, partant, sur celui de l'arrêt rectificatif du 27 mars 2013.

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSV

(Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990, ainsi que d'un arrêt rectificatif rendu

(chambre civile, section 2) et l'arrêt rectificatif rendu le 6 janvier 2021 par cette même cour (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société Crédit logement, société anonyme,

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET RECTIFICATIF D'AVOIR AINSI ADMIS QU'UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE ENTRE DEUX PERSONNES, NOMMEMENT DESIGNEES, DEVAIT ETRE REPUTEE RENDUE ENTRE L'UNE D'ELLES

SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI-PYRENEES Arrêt rectificatif REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

[J] et le syndicat national CFTC de la caisse d'épargne demandent à la Cour de : - rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt en ce qu'il casse l'arrêt rectificatif seulement

ramener à 10 000 francs le montant de l'indemnité aucun élément du dossier ne lui ayant permis de décider que la somme de 10 000 francs était le résultat d'une erreur matérielle ; que, par un nouvel arrêt

PYRENÉES-MEDITERRANNÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275

N° V 18-83.074 F-D N° 347 CG10 25 FÉVRIER 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

Société MATMUT ARRÊT RECTIFICATIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 **

pourra servir pendant son incarcération au paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses filles ; que, saisie reconventionnellement par conclusions de l'épouse, la cour d'appel, par arrêt

N° V 23-85.831 F-D N° 01560 ECF 28 NOVEMBRE 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Z 22-85.141 F-D N° 01501 MAS2 8 NOVEMBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.