et précis de cet acte et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le titre de propriété en date du 7 octobre 1933 produit par les consorts Y... contenait bien la reproduction de la clause

1134 du Code civil ; 2 ) que subsidiairement, le juge ne peut se retrancher derrière les termes prétendument clairs d'un contrat comportant des stipulations contradictoires pour se dispenser de rechercher

(du 10 au 16 avril 1986)", que la cour d'appel a ainsi violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les juges doivent préciser en quoi une attestation n'est pas conforme

et précis de l'article 11.3 de l'acte de cession du 26 juin 2007, ensemble l'article 10.1 du contrat de prêt Signac du 12 juillet 2006, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les actes

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour

et précis de la note du 30 septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour

L.1132-1 et L.1134-1 du code du travail ; 2.

et précis dudit protocole et viole ainsi l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui affirme que ces mentions sont relatives au renouvellement du protocole lui-même ; alors, d'autre part, que le

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors, enfin, que si la modification substantielle du contrat de travail rend l'employeur responsable de la

1134 du Code civil ; 2°) qu'en énonçant que les quelques travaux concernant les sanitaires et effectués par la société locataire étaient peu importants, tout en estimant néanmoins qu'ils ne pouvaient

A..., lequel ne comportait ni stipulation au profit de la société, ni engagement de payer directement à celle-ci le passif dont l'absence était garantie ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134

1134 du Code civil ; 2 / que, dans sa première déclaration de sinistre, M.

et précis du rapport d'expertise du docteur Y..., et a violé ce faisant l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation

16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, ainsi motivé, l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1134 du Code civil français et des articles 177 à 188 et 6 D 15 à

1134 et 1184 du code civil ; 3 / qu'en relevant, d'une part, que la société Luce n'avait pas fait part à la société Havas, après avoir été informée de l'intention de celle-ci de résilier le contrat

et précis de la convention susvisée et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de deuxième part, que l'autorisation de licencier délivrée par l'inspection du travail devient caduque dans

1134 du Code civil ; 3 / que les juges ne peuvent sous couvert d'appréciation des éléments de preuve qui leur sont soumis, dénaturer les écrits clairs soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il