LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

[F] demande en substance à la cour, au visa des articles 1109, 1169 et suivants, 1188 et suivants, 1353 et 1379 du code civil, de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 20 juin 2024

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

2277 du Code civil ; qu'en décidant que l'action de M.

[X] et [L], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. [X] et [L] à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1354 et suivant du Code civil ; 2 / que M.

1350 et 1351 du Code civil " ; Mais attendu que le donné acte, qui se bornait à réserver à la Société Internegotia la faculté de solliciter ultérieurement réparation d'un préjudice dont la constatation

455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors qu'en se bornant à rejeter l'attestation de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 17.

9 et 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, les articles 10 et 11 des statuts de l'association des Amis de

1351 du Code civil ; 3 / qu'il faisait valoir que la référence dans les actes par lesquels il avait accordé sa garantie aux engagements de contre-garantie était déterminante et permettait de conclure

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 14.

Y... avait remboursé le prêt consenti par Mme X... lors de la cession du terrain, la Cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1353 du même code ;

314-1 du Code pénal, 1356 du Code civil, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick et Jean-Hugues Y... et Marie-Hélène

1103, 1194, 1217, 1218, 1351 du code civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code civil, Vu les articles 1376 et suivants du Code civil, Vu les moyens qui précédent et les pièces versées aux débats

Il fait valoir, sur le fondement des articles 1353 et 1359 du code civil, que : -Cette reconnaissance de dette établie en deux exemplaires n’est pas caduque et n’est affectée d’aucune rature ou gribouillis

[O] et Mme [S] demandent à la cour, au visa des articles 220, 1130, 1131, 1240, 1343-5, 1353, 1359, 1376 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - débouter M.