CONDAMNER Monsieur [O] à verser au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Madame [N] [M], assignée selon les dispositions d’article 659 du CPC, est absente et non représentée. Madame [K] [Q], assignée à personne, est absente et non représentée.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Express vitrerie ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la

Vu les conclusions notifiées les 26 et 29 juin 2023 par Mme [J] [H] qui sollicite de la cour de : VU les articles 1360 et suivants du Code de Procédure Civile VU les articles 815 et suivants du Code

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du CPC ; - condamné M.

RÉCAPITULATIF - frais divers 540 € - déficit fonctionnel temporaire 271 € - souffrances endurées 3000 € TOTAL 3811 € PROVISION A DÉDUIRE 1300 € RESTE DU 2511 € En application de l’article 1231-6 du code

Les frais divers : La somme sollicitée correspond aux dépens concernant les frais de consignation et à ceux visés par l’article 700 du CPC concernant les honoraires de l’avocat.

CONDAMNER la société LES AFFRANCHIS au paiement d'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC - Débouter les appelants du surplus de leurs prétentions - Débouter le syndicat général agroalimentaire CFDT de la Loire de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - Débouter le syndicat

L’article 9 du code de procédure civile prévoit quant à lui qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

-au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[N] à payer à Mme [M] 800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, - rejeté la demande de M.

700 du CPC et la condamner aux entiers dépens de la présente instance qui sont recouvrés par Maître Muriel HUMBERT, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC."

BELTRAN, conformément à l'article 699 du CPC.

), outre les entiers dépens (art. 699 CPC).

L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, de lui accorder un délai de départ de trois ans : - de condamner les consorts [K] à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC