20 CCAG-PI et de l'article 13 du CCAP ; * à titre subsidiaire, il sera substitué le motif tiré d'une résiliation pour faute conformément au courrier de mise en demeure adressé au groupement de maîtrise

cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché que " Par dérogation à l'article 13.32 du CCAG-Travaux, s'il est fait application des dispositions du 4, 5 ou 6 de l'article

D'autre part, aux termes de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières (" CCAP ") : " il sera procédé à la réception unique du bâtiment, conformément à la procédure prévue au CCAG

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " Par dérogation à l'article 3. 11 du CCAG travaux, les pièces constitutives du marché

au sens du même article du CCAG travaux ; que la cour, pour condamner le requérant à verser à la société R2C la somme de 208 100 francs au titre des travaux supplémentaires correspondant à l'ordre de

L'article 22.3.3 du CCAP mentionne que pour l'établissement du solde du décompte de la phase " conception -réalisation", il est fait application de l'article 13.4 du CCAG travaux, en tenant compte du fait

16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, à l’article 1792-1 du code civil, à l’article L. 241-1 du code des assurances ; dans le cadre du marché n° 2019-043, cette obligation découle de l’article 16.3

Elle fait valoir que : - le CCAG applicable au contrat est celui issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 en application de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières ; - la société

L. 123-9 et L. 237-2 du code de commerce, ensemble les articles 1844-5 et 1844-8 du code civil.

Aux termes de l'article 203.3.1 du CCAP : " Le site n'est actuellement pas desservi par l'électricité.

Aux termes de l'article 4.3. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " sauf dispositions différentes indiquées à l'article 4 de l'additif au CCAP, les stipulations

5.2. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) déroge à l'article 21 du CCAG-Travaux qui prévoit 1/3000ème du montant du marché par jour de retard ; en ce qui concerne la réfaction pour

36.2 et 36.3 du CCAG-PI) et de résiliation du marché (article 36.2.b, 4ème du CCAG-PI) et une somme de 49 937,37 euros hors taxes relative aux intérêts moratoires des factures n° 2 à 6 émises en 2010

En premier lieu, si l'article 1er du CCAG prévoit que le CCAP du marché comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, cette obligation n'est pas prescrite à peine de nullité

Aux termes de l'article 15.3 du même CCAP : " Une pénalité de 30 euros par jour de retard sera appliquée conformément aux dispositions de l'article 14.4 du présent CCAP.

avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6 () ".

prévu par l'article 1.2 du CCAP.

% " visé à l'article 3.2 du CCAP.