575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 575, alinéa 2, 6, 591 et 592 du Code de procédure

NECESSAIREMENT DE L'INFRACTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE DONT LA JURIDICTION REPRESSIVE L'AVAIT RECONNU COUPABLE ET DE LA CHOSE JUGEE PAR ELLE A CET EGARD; QU'IL S'ENSUIT QUE C'EST PAR L'EXACTE APPLICATION DE L'ARTICLE

, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 et 28 du

2, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu en sa constitution de partie civile Nicole Y... et a condamné Henri X... à lui payer la somme de 18 000 francs à titre

au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2 du Code de procédure pénale, L. 375

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du département de la Vendée ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 2 du code de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

222-33-2 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; “en ce que la cour d'appel a constaté

2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues, 60 000 francs à Kamel Melouli et 2 863 821 francs à Nadia Z..., épouse Y... ; "alors, d'une part que, selon les dispositions de l'article

5 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir présentée par le prévenu sur le fondement des dispositions de l'article 5 du Code de procédure pénale, la cour d'appel

65 et suivants de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, 1382 du Code civil, 2, 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure

29, 30, 32, 48 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

2 du code de procédure pénale, ancien article 313-4 du code pénal, 913 et 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

332, 333 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du