-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

code de procédure civile.

[V] et la société Mecarex à verser à la société Axa France IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[J] [H] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France de l'ensemble de ses demandes - condamné la [3] aux

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeter l'ensemble des demandes de la société Europcar France comme infondées, prématurées ou non justifiées

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

société Axa France Iard subrogée dans les droits de la société [R] [D] France, fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil, et les articles 1641 et suivants du code civil, et sur la responsabilité

la CRCAM d'Ile-de-France à payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur

[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Biland, avocat aux offres de droit, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile

VITOGAZ France a fait assigner la société SOUTRAIT DESS devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la

[L] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [A] aux dépens et frais de l'instance. M.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

[J] [O] à verser à la société Eos France la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[N] [A], la Sasu SNRL Diag Immo et la Sa Axa France IARD de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit de la décision ;

Les frais engagés dans le cadre d’un référé ne relèvent pas de l’article L. 145-58 du code de commerce, mais uniquement des articles 696 et 700 du code de procédure civile, selon qu’il s’agisse de frais