ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0473 C/ Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

584 et 585 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office pris de la violation de l'article

" ; Attendu que l'article 385 du code de procédure pénale est applicable à la procédure en ce qu'il est invoqué par le requérant dans la procédure en cours ; Attendu que tout justiciable a le droit de

385-1, 385-2, 388-1, 388-2 et 388-3, tous résultant de la loi n° 83-608 du 8 juillet 1983, du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code et L. 113-8 du Code des assurances, défaut de motifs et

du plan local d'urbanisme, acte qui fondait les poursuites, sans en examiner d'office la légalité ; "2°) alors qu'en rejetant l'exception d'illégalité sur le fondement de l'article 385 du code de procédure

IMMOBILIERE 3F, syndic Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 - Représentant : Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

contre son assuré, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 385-1 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'en énonçant que la forclusion instituée par l'article 385-1 du code

Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu le mémoire produit au nom de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

385 et 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande de réinscription d'une affaire au rôle ne constitue pas, à elle seule, une diligence au sens de l'article 386 du code de procédure

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Q] [Magistrat/Greffier B] Non Comparant Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier V] Maître [V] [D] Débats à l'audience du 08/04/2026 Attendu que conformément à l'article

Représentant (s) : Maître [R] – non comparante Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier R] Maître [D] [J] Débats à l'audience du 11/03/2026 Attendu que conformément à l'article

Représentant (s) : Maître [T] NON COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 Conformément à l'article

00980 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 C/ Monsieur [K] [O] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

RC AULNAY 2 Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile