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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1acc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Madame BERTET-PILON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f64de0ebe408da925bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [B], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92669

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Ordonnance du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f69de0ebe408da92691

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da926f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Ordonnance du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [1] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f8dcdc6046d47fd3281

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 20 mai 2026 partie demanderesse Monsieur [J] [X] né le 05 Décembre 1978 à [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206f96cdc6046d47fd332d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 20 mai 2026 partie demanderesse Monsieur [V] [W] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant partie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mai 2026 partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [1] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A. [1] en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mai 2026 partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd8f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730ad90d454e62efafb7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730cd90d454e62efb02c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327672

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de déclarer ce désistement implicitement parfait en application de l'article 395 du code de procédure civile, de constater, en application de l'article 394 du code de procédure civile, l'extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5040e5c31af0e6964d17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle

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