222-13 et 432-8 du code pénal, 53, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

435 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, contradiction entre les

132-2 à 132-5 du code pénal n'est écartée par les dispositions de l'article 434-31 du code pénal, d'interprétation stricte, qu'entre les peines prononcées pour le délit d'évasion et celles que l'évadé

judiciaire, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 175 de l'ancien Code pénal, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Le premier moyen est pris de la violation des articles 434-15-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 6. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

6-1, 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-10, 222-19 du Code pénal, L. 224-12, L. 224-16, L. 234-1 1, L. 234-2 1, L. 234-11, alinéa 2, et R. 413-17 du Code de la route, 427, 429

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 460 du Code pénal, de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 551, 591 à

625 du nouveau Code de procédure civile, 434 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de dégradations et complicité,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 8, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445

. : Attendu que le pourvoi, formé le 8 février 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure

L. 621-30, L. 621-32 et L.641-1 I. 3° du code du patrimoine, ensemble les articles L. 480-4 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que les travaux susceptibles de modifier

121-7 et 432-12 du Code pénal, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur les libertés fondamentales ; "en ce que, l'arrêt

434-35 du code pénal qui réprime, de manière générale, le fait de communiquer par tous moyens avec une personne détenue en dehors des cas autorisés par les règlements ; que l'article 434-35 du code pénal

441-1, 441-10 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de

7 de la Convention européenne, L. 424-4, L. 434-3, L. 431-1-1, L. 482-1, L. 483-2, L. 236-2- 1, L. 236-3, R. 236-8, L. 263-2-2 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

131-6, 131-11, 434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 2, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de

cet assesseur ne recèle aucune anomalie ; Qu'en conséquence, le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 433-6 du nouveau Code pénal, 209