575, alinéa 2,5 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575,5 , 593 du Code de procédure pénale, 379 (311-1 nouveau) et 405 (313-1 nouveau)

56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées

131-30, 131-30-1 et 131-30-2 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 26 novembre 2003, articles 132-2, 132-19, 441-3, 441-6, 441-9 et 441-11 du Code pénal, 5, 6 et 19 de l'ordonnance du

D.441-5 du code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 4 255,20 € au titre

441-1 et 441-4 du Code pénal, 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

441-7, alinéa 1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéphanie Z.

B..., pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 112-1, 121-1, 121-2 et 441-6 du code pénal

L 441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date de la mise en demeure soit le 06/06/2023, ORDONNER l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 441-4 du

121-3, 313-1 et 441-7 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré Francis C... coupable

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1, 441-9, 441-10, du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

121-2 et 225-2 du code pénal, L. 441-1, L. 441-2, R. 441-9 du code de la construction et de l'habitation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif du 18 mars 2016 a déclaré

441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement déféré ; " aux motifs adoptés des premiers

441-7, alinéa 1, 2° du code pénal. 3.

132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en toute hypothèse, la peine définitive d'exercer une profession ne doit pas porter atteinte de manière disproportionnée au droit

122-4 du code pénal. 17.

441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, des articles L. 143-3, L. 143-4 et L. 223-2 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles

161, alinéa 4, 1° et 3° du Code pénal ancien, 441-7. 1° et 3° du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que