[H] [G] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la SA France Mélasses aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

542 et 562 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 1er août 2014 déclare irrecevables les demandes de M.

  CONDAMNE la Société à verser à Monsieur [L] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble les articles 1135 du code civil, L. 440-1 du code monétaire et financier et 541-4 du règlement général de l'Autorité des marchés

700 du code de procédure civile en cause d'appel Déboute Mme [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [S] aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement

1147 du code civil mais plus spécifiquement sur l'article L 533-4 du code monétaire et financier puis, après transposition, sur l'article L 533-13 du même code.

de l'article 1152 du Code civil ; que cette demande doit être déclarée recevable, conformément aux dispositions de l'article 564 du Code de procédure civile, dès lors qu'elle tend à faire écarter les

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du code civil.

, au visa des dispositions du Livre V du code de la propriété intellectuelle et de l'article 544 du code de procédure civile, ' de rejeter comme étant nouvelles les demandes de monsieur [U] relatives

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé plus ample des moyens.

des parties (article 910-4 du code de procédure civile).

de contrats à distance, Vu les articles 1104, 1178, 1217, 1219 et 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A titre principal

4 du code civil, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la société BCRF Avocats n'a pas constitué avocat en première instance.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

699 du code de procédure civile.