574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-11, 222-33-2 du Code pénal, 8, 574, 591 et 593 du Code de

432-11 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef

sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article

partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

574 du Code de procédure pénale ; Sur les pourvois de Bruno E... et Pierre B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par les demandeurs ; Sur le pourvoi de Jean-Louis Z... : Vu les mémoires

qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 21 octobre 1992 portant désignation de juridiction; Vu l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 424 du Code pénal, 121-3 et L. 716-2 dans sa rédaction issue de la loi

et renvoyé Y... et Z... du chef d'agression sexuelle devant le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Vu l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, de l'article 5 du

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur

.- Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 574 du Code de procédure pénale que l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi du prévenu devant le tribunal

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation du principe

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET SE TROUVE VALABLEMENT SOUMIS, PAR L'EFFET DU POURVOI, AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER

574 du Code de procédure pénale soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 186, 202, 591 et 593 du Code de procédure

6, 368, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de prescription soulevée par Michel X... et,

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Vu l'article

574 du code de procédure pénale, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur la recevabilité du pourvoi contre l'arrêt du 13 février 2015 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ;