6.3. du share purchase agreement a expiré le 23 décembre 2010, sans qu'aucune notification, au sens des articles 5.2 et 6.4, n'ait été adressée à la société KUKA SYSTEMS FRANCE ou la société KUKA SYSTEMS

d'une période de sûreté des 2/3 de la peine, et qui a ordonné la confiscation des armes et des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

en portant la durée de la période de sûreté aux deux tiers de cette peine ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

8.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il a commis une erreur de droit au regard de l'article 6.3 du règlement des règles communes du plan local d'urbanisme

à 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ; en l'espèce, ni l'article

association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

A cas d'altération de la continuité du front bâti, cette implantation peut être refusée, sauf si elle se justifie au regard des articles 6.3 et 6.4 suivants. () / 6.3 / Des implantations autres ou cumulatives

civil ; 3°/ qu'une facture, fût-elle établie conformément aux stipulations contractuelles et non contestée, n'est pas, en elle-même, de nature à établir la réalité de la créance alléguée ; que l'article

Le maître d'ouvrage était dès lors fondé à lui infliger, en application de l'article 6.3 du CCAP, des pénalités d'un montant de 1 050 euros (7x150). Quant aux pénalités de retard : 5.

sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

COUR, Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles

La prime est calculée en appliquant le taux de prime au montant de ce chiffre d'affaires ; elle est payable mensuellement (article 6.2 des Conditions Générales et 6.2 des Conditions Particulières). 8.

L'article 6.3 du CCAP relatif aux pénalités pour retard précise : " Par dérogation aux stipulations de l'article 20.1 du CCAG-Travaux, seules les pénalités suivantes s'appliquent en cas de retard dans

4 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, de l'article 7 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 sur la déontologie de l'avocat et celles de l'article 6-1 de la Convention européenne

Le département soutient que les prestations livrées ne comportaient pas d’évacuation et de mise en traitement des déchets contrairement à ce que prévoit l’article 6.3 du CCTP applicable.