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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdde
14 janvier 2009
14 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03638 Jean Louis X...
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [X] son père décédé à [Localité 14] le [Date décès 9] 2016 né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [T] [X] tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de
Source officielleServ. contentieux social
68092ae1fa1497b96f2cf45d
9 avril 2025
9 avril 2025
) [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Mme [J] GAMBART BOULAY audiencière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301665_20260211
11 février 2026
11 février 2026
guerre mais bien d’une maladie au sens du 3° précité du même article.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
10 avril 2019
10 avril 2019
des articles R. 145-2 et suivants du Code de Commerce ; des articles R. 145-23 et suivants du Code de Commerce ; Infirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 28 mars 2017 par le Juge
Source officielle1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1792 et suivants du code civil, de l'article 122 du code de procédure civile, de l'article R.123-237 et l'article D123-235 du code de commerce, de : In limine litis, - METTRE HORS DE CAUSE la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e844
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 janvier 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
. - Le Dossen 29250 SANTEC comparants en personne, assisté de Me Stéphane LEVI, avocat au barreau de PARIS, D1220 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE VIE (AGF VIE) 87, rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
La ville de Montpellier se constituait partie civile le 22 avril 2016 (D158, D162).
Source officielleServ. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce dispositif d’exonération a été complété par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui dispose : “I.-A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
[D] et Mme [Y] [S] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
SMA en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 18] [Localité 14] représentées par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc8e6b63637c907b78d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [Localité 5] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE, conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05023
18 novembre 2015
18 novembre 2015
dont le procès-verbal de perquisition et de placement sous scellés ; " aux motifs que, sur la garde à vue, s'agissant de l'avis au procureur de la République qui est allégué comme ayant été tardif, l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 cours du Triangle 92800 PUTEAUX représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922
Source officiellePage 15 sur 23