Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

Article 12

—

Art. 1600-0 N A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18 VI.

Article 37

—

(En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0 Affectation de l'excédent du fonds de solidarité vieillesse 0 Autres recettes

Article 7

—

Art. 313-0 BR ter-0 II. - Les dispositions de l'article 313-0 BR ter-0 de l'annexe III au code général des impôts peuvent être modifiées par décret.

Article 1

—

Le candidat désirant accéder au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense selon les modalités prévues aux articles 4 à 10 du décret du 20 octobre 2010 susvisé doit présenter le profil médical minimal suivant : S I

Article 1740 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Le montant de cette amende est porté à 10 000 € si, à la date du constat de flagrance fiscale, le chiffre d'affaires hors taxes ou le montant des recettes brutes excède les limites prévues au 1 des articles 50-0 ou 102 ter ou au I de l'article 69, selon

Article Annexe (Hématologie)

—

0 1 0 0 1 4 4 4 4 4 20 Grenoble 1 1 1 1 1 5 1 2 2 2 3 10 Lyon 2 2 2 2 2 10 4 6 7 6 7 30 Saint Etienne 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Ouest

Article 24

—

Art. 50-0 - Code de la sécurité sociale. - Code général des impôts, CGI. Art. 102 ter, Art. 151-0, Art. 1609 quatervicies B A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8-2, Art. L161-1-3 III.-A.

Article 30

—

Art. 257, Art. 270, Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A, Art. 284 III. - Le présent article s'applique aux opérations intervenant à compter du 1er décembre 2019, à l'exception des 8° et 9° du I qui s'appliquent

Article L421-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des assurances

Le taux des contributions mentionnées à l'article L. 421-4-1 est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances dans les limites suivantes : 1° Pour la contribution des assurés, ce taux est compris entre 0 % et 2 % des primes mentionnées au 1° du même

Article 53

—

Art. 279-0 bis A II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du 1° du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article D302-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 82

Code de la construction et de l'habitation

En application de l'article L. 302-16-1 du code de la construction et de l'habitation, les personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article 279-0 bis A du code général des impôts transmettent pour toute opération de logements locatifs intermédiaires

Article Annexe II

—

3 3 112 574,87 € Parti progressiste martiniquais 1 2 3 112 574,87 € Forces de gauche 2 0 2 75 049,91 € Guadeloupe unie Socialisme et Réalités 1 1 2 75 049,91 € Calédonie ensemble 2 0 2 75 049,91 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2

Article L552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 90

Code de justice administrative

Les référés prévus en cas de mise en œuvre de la procédure de flagrance fiscale mentionnée à l'article L. 16-0 BA du livre des procédures fiscales ou à la suite de mesures conservatoires effectuées en vertu de l'article L. 252 B du même livre obéissent

Article 1

—

Organismes Montant de l'avance Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond Ordonnateur de rattachement Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

LEGIARTI000025756302

—

. ― Aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/

Article 74-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

150-0 B ou 150-0 B ter du code général des impôts.

Article 17

—

Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1649-0 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 32

—

Art. 231, Art. 278-0 B, Art. 278-0 bis, Art. 278-0 bis A, Art. 279-0 bis, Art. 285 bis, Art. 293 B, Art. 293 B bis, Art. 293 D II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception du 1° qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.

LEGIARTI000034099674

—

€ Bâtir le pays Martinique 4 217 1 0 5 985,42 € Parti pour la libération de la Martinique 3 580 1 0 5 081,29 € Union pour la démocratie 2 641 1 0 3 748,52 € No Oe E Te Nunaa 2 548 0 1 3 616,52 € Ia Hau Noa 2 435 1 0 3 456,13 € Cap sur l'avenir

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