demandent au Tribunal de : Vu l'article L.651-3 du Code de Commerce, Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus

Par conclusions du 11 février 2025, elles demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1302 et suivants du code civil et des articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, de : infirmer le jugement

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

les Président et Juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1240, 1241 et 1303 du Code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par

L. 651-2 du code de commerce, à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société ; que sur leur appel, la cour les a condamnés solidairement, sur le fondement de l'article L. 652-1 du code

1837 alinéa 2 du code civil, L. 123-1 et L. 123-9 du code de commerce, ensemble les articles 654, 655, 656 et 690 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement , nul ne peut se contredire

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, l' ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS demande au Tribunal d'ouvrir une procédure

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

entiers dépens Par conclusions en défense n°1 régularisées à l'audience du 11 juin 2025, la société IN'LI demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile Vu

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actifs de la SARL [2] en application de l'article L. 651-2 du code de commerce'; -réformer le jugement du tribunal de commerce de Nice du 25 mars

[M] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [1] aux entiers dépens.

a fait assigner la société Ctv 77 et lui a fait signifier ses conclusions le 26 décembre 2024, dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 118, 122, 125, 538, 654, 655, 656, 658, 789

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 654, 655 et 656 du code de procédure civile ».

Par dernières conclusions du 20 décembre 2023, il demande à la cour, au visa des articles L. 651-1 et suivants, L. 223-42 du code de commerce et des articles 114, 654 et suivants du code de procédure civile

[R], soutient que selon l'article L522-25-1 du code de commerce, la déclaration de créance interrompt la prescription à l'égard de tous les débiteurs solidairement tenus à la dette.

657 et suivants du code de procédure civile et l'article R. 651-2 du code de commerce.