567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, avec exécution provisoire, de son permis de conduire pendant 2 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10 alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4

d'assurance pût lui être opposée, il eût fallu que son état alcoolique fût constaté "selon les termes de l'article L. 1 du Code de la route"; que tel n'était pas le cas puisqu'en dépit de sa demande,

Mme [U] [O] fonde ses demandes sur les articles 1er et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, ainsi que sur l’article L. 421-1 du code des assurances.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du contrat de travail ; qu'en jugeant que le comportement routier de M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

L. 1, L. 3, L. 15-II anciens du Code de la route, 111-4 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Silvère X... coupable de conduite d'un véhicule

commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance da cause ; que l'article R. 330·1 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 1° du Code de la route, de d l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite sous

L. 420-1 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4 du Code pénal, R. 228-16, R. 225-10, R. 225-12 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

78-2, 20 et 21-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que le contrôle d'identité frontalier prévu par l'alinéa 9 de l'article 78-2 du code de procédure pénale, distinct d'un contrôle de la route, relève

un nouveau permis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L 1-I, alinéa 1, L. 1

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 214 et

L. 212-1, R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liabert coupable des faits qui lui étaient reprochés, la chambre des

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et infraction au Code de la route, l'a condamné à

à raison d'une prétendue condition suspensive portant sur une mise en route du véhicule, CONSTATER que le refus de cette mise en route par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES constitue une faute ayant