CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 072 résultats pour « article L. 423-9 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203539_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10,

Source officielle

Page 15 sur 6304

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721edcd580146773f8cea

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

le siège social est à Mondeville (Calvados), route de Cabourg, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400029_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

des titres délivrés en application des dispositions des articles L. 233-5, L. 421-11, L. 421-14, L. 421-22, L. 422-10, L. 422-11, L. 422-12, L. 422-14, L. 424-9, L. 424-11 et L. 426-11 et des dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02921

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

l'environnement, D. 331-5, D. 333-7 du code du tourisme, 121-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02717

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200029_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

11, L. 422-12, L. 422-14, L. 424-9, L. 424-11 et L. 426-11 et des dispositions relatives à la carte de résident, n'autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte. / Les ressortissants de pays figurant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405295_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302314_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à l'article L. 5221-1 du code du travail ; () 12° La carte de résident prévue à l'article L. 423-6, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203234_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. 423-16, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10, ou de la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE"

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00652_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ;2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

de l'homme, des articles 107, 427, 429 et 537 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation (mentionné comme étant le sixième dans le mémoire), pris de la nullité du procès-verbal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202079_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L. 422-12, L. 422-14, L. 424-9, L. 424-11 et L. 426-11 et des dispositions relatives à la carte de résident, n'autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte. / Les ressortissants de pays figurant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00919_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524266_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 431-15-2 du même code : « L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00807

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306722_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", prévue à l'article L. 422-10, qui ne sont pas renouvelables

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00116_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

les conditions prévues aux articles L. 421-22 ou L. 421-23 ; / 3° Une carte de résident s'ils remplissent les conditions prévues aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-4, L. 424

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00182

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le moyen est pris de la violation des articles L. 423-9, L. 423-4, L. 423-6, L. 322-3 à L. 322-6 du code de la justice pénale des mineurs. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205178_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424-3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00791_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte

Source officielle