Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

rappelé que selon l'article 2231 du même code l'interruption de la prescription efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.

qualité audit siège [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R143

R121-1 alinéa 1 et 510 alinéa 3 du code de procédure civile et l'article 1343-5 du code civil, Subsidiairement, l'autoriser à vendre amiablement son bien, et lui accorder un délai de 4 mois pour ce faire

Ils font valoir que, conformément aux dispositions de l'article susvisé et à celles des articles R123-66 et R 123-54 du même code, Mme D... n'avait pas le pouvoir de représenter la société Logis-Transports

Dans ces conditions la société Ascora a sollicité une mesure d'instruction au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

devenu l'article L221-10 de ce code dès lors que si M.

[O] [S] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile rappelé que par application de l'article R133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale la présente

700 du code de procédure civile, - condamné le cotisant au paiement des frais de recouvrement conformément à l'article R133-6 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux dépens, - rappelé les modalités

est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 07.

De telles contestations supposent également, pour celui qui entend les invoquer, d'avoir initié la procédure d'inscription en faux des articles 306, 313 et suivants du Code de procédure civile, ce que

X... a été engagé, à compter du 13 octobre 2004, en qualité de cadre maintenance informatique par la société Saipem, moyennant un salaire brut de 3 300 euros, outre un treizième et un quatorzième mois

[B] la somme de 1 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouveau, - Analyser sa démission en une prise d'acte imputable à l'employeur.