Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69744ec9cdc6046d47829729
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68dee2af6af9fd1f8096af0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la décision d'admission motivée du 28 septembre 2025,la copie du certificat médical circonstancié du docteur [W] [S]
Source officielleJLD
69d5e13bcdc6046d477aa665
7 avril 2026
7 avril 2026
certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 27 mars 2026 - certificat médical de 24 heures en date du 28 mars 2026 - certificat médical de 72 heures en date du 30
Source officielleJLD
69d883f8cdc6046d47b97264
9 avril 2026
9 avril 2026
Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 30
Source officielleJLD
697b0963cdc6046d47122139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
697c4900cdc6046d4735aa30
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
1 avril 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69cd853acdc6046d47c974ea
1 avril 2026
1 avril 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69734cdfcdc6046d4767d00e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
686d8257a2273490db10ebb3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
10 avril 2024
R3211-38 du code de la santé publique.
Source officielleJ.L.D.
69d04ee0cdc6046d470a6988
3 avril 2026
3 avril 2026
SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 30
Source officielleJ.L.D.
686454c10bb2f8a66ca68a3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 30
Source officielleAvis
CADA:20170144
9 mars 2017
9 mars 2017
La commission rappelle qu'en application des articles R*311-12 à R311-15 du code des relations entre le public et l'administration, l'autorité compétente dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee13
30 avril 2025
30 avril 2025
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 25 août 2023, la SA Boursorama demande en substance à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et R312-35, L311-1 al. 13 et L.312-93 du
Source officielle2ème chambre civile - HSC
61989d867f068863dc3bc641
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Le 18 NOVEMBRE 2021 Nous, Hervé BALLEREAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 30 août 2021 assisté de François CHARTAUD
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb1
26 avril 2023
26 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [P], né le 27 août 1953 à [Localité 4] (33), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299e
14 avril 2023
14 avril 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [O] [G], né le 8 octobre 1999 dans un lieu ignoré, en hospitalisation complète par décision de Mme la préfète
Source officielleJ.L.D.
695848e675782d5f06996aec
2 janvier 2026
2 janvier 2026
convoqué, assisté de Maître PAJAUD MENDES Morgane , avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 30
Source officiellePage 15 sur 75