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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
6032b069b4276627cd075731
7 décembre 2017
7 décembre 2017
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleRétention_recoursJLD
680b1a4f2364a383b7747484
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a été incarcéré du 22 septembre 2023 au 22 février 2025. Les faits graves, récents et réitérés pour lesquels M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210373
9 juillet 2020
9 juillet 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleRétention_recoursJLD
644229c1d2fa6fd0f80403d1
20 avril 2023
20 avril 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
64ed8a681750dbd9693ff432
28 août 2023
28 août 2023
La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea712
2 août 2024
2 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd6474f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1affcdc6046d47afe3ae
24 avril 2026
24 avril 2026
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielle2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22
Source officiellePCP JCP référé
6585e2aa638cf45b25ce6a72
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Thomas ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa12
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [F] [C] [G] épouse [F] C/ [M] [G] [X] [O] GRAND DIJON HABITAT OPH [40] ECOLE PRIVEE - FOYER [30] [28] SIP [Localité 33] ET AMENDES [27] [35] [34] [22] [24
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d5dfde5caae99bd11a
22 avril 2025
22 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22f9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Monsieur [J] X se disant [N] a relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 22 juillet 2025 à 12h25 le 23 juillet 2025 à 10h13.
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
DBVH-V-B7J-JU2N Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22
Source officielleRétention_recoursJLD
66fe356791b69e88a370fd65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca590a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleJCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L 733-1 ou de l'article L 733-4.
Source officielleRétention_recoursJLD
680b1a4f2364a383b774747e
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a été incarcéré du 3 décembre 2024 au 22 février 2025. Cette condamnation, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69749711cdc6046d4788d52d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur [O] a relevé appel de cette ordonnance le 22 janvier 2026 à 15h28.
Source officiellePage 15 sur 30