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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une décision du 26 juin 2019, la CDAPH de la Haute-Garonne a accordé à C... le bénéfice d’un assistant de vie scolaire du 1er septembre 2019 au 3 novembre 2028 couvrant les temps de repas et de pause
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01128_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail accompagnant la demande d'autorisation de travail de Mme B prévoyait l'exercice des fonctions d'assistante de vie au sein d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110098
12 février 2020
12 février 2020
qu'elle voyait toutes les personnes qu'elle souhaitait voir et qu'elle n'avait pas de demande à formuler ; que lors de son audition par la cour le 24 octobre 2018, hors la présence du tuteur et des assistantes
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
Elle estimait dans son courrier que le mandataire ne pourvoit pas convenablement à son assistance au quotidien en lui envoyant un « turn-over » d'assistantes de vie et néglige son patrimoine en laissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, s'il apparaît qu'après le dépôt de sa demande d'asile au mois de janvier 2020, l'intéressée a obtenu un certificat professionnel d' " assistante de vie " et donné naissance à un enfant le 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
6 juin 2011
alimentaire au titre du de devoir de secours, avait retenu la situation suivante pour chacun des époux : - Tahia Z... justifiait percevoir un salaire mensuel de 596, 97 € en moyenne pour un emploi d'assistante
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort de la convention collective des entreprises de services à la personne que le niveau IV correspond en réalité à un emploi repère d'assistant de vie et non à un emploi de directeur, qui ne fait
Source officielleChambre 3
DTA_2501697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pièces du dossier que Mme D..., célibataire, se prévaut d’une durée de présence en F... de neuf ans, de sa maîtrise de la langue française, d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’assistante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200504_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dès lors, si la requérante a présenté, à l'occasion de sa demande de titre de séjour, un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel en qualité d'assistante de vie, il résulte des stipulations
Source officielle4ème chambre
DTA_2304353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A soutient qu'il travaille depuis son arrivée en France et qu'il a conclu en janvier 2023 un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'assistant de vie.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, si elle soutient qu'elle est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, et à supposer même que cet emploi puisse être assimilé au métier d' " employé
Source officielle4ème chambre
DTA_2505246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Alors que cette dernière travaille désormais à temps plein en qualité d’assistante de vie, la seule circonstance qu’elle soit impliquée dans un parcours de validation des acquis de l’expérience et qu’elle
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, niveau de rémunération II, mais qu'elle exerçait des responsabilités plus importantes justifiant sa requalification au niveau de rémunération IV (soit assistante de vie (3)) et ainsi bénéficier d'une
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [Y] a été engagée en qualité d'assistante de vie par Mme [D] à compter du 7 mai 2019 et placée en arrêt de travail à compter du 22 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503177_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de saisine pour avis de la commission du titre de séjour dans les conditions prévues à l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007113_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Faute de place disponible dans cet établissement, B a poursuivi sa scolarité en bénéficiant d'une assistante de vie scolaire (AVS) ainsi que de soins dans le secteur libéral.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
Considérant que pour démontrer qu'il a satisfait à son obligation de reclassement, l'employeur fait valoir qu'il a adressé deux propositions à la salariée le 23 mai 2007, l'un portant sur un poste d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207509_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
française ; elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée au sein d'une association de soins et d'aide au maintien à domicile en qualité d'employé à domicile ; elle dispose depuis 2019 d'un diplôme d'assistante
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
30 janvier 2008
a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 décembre 2007 à 9 heures 30 ; Vu la présence de Madame Julienne ASSOMO ; Ouï, Madame Julienne ASSOMO, Maître Michel DORPE, avocat assistant
Source officiellePage 15 sur 4212