CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 039 résultats pour « association entre praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fcf

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

des praticiens hospitaliers applicable à M.

Source officielle

Page 15 sur 252

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401565_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Caritas France, le syndicat de la magistrature, l'association Tous citoyens, l'association pour le droit des étrangers (ADDE), l'association Alliance des avocats et des praticiens du droit des étrangers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038546367

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

L'association DigiSanté a pour objet de gérer des centres de santé et de téléconsultations.

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c4333d

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

Z..., UN NOUVEAU "CONTRAT D'EXERCICE PROFESSIONNEL A FRAIS COMMUNS" AUX TERMES DUQUEL LES DEUX ASSOCIES ONT EXERCE LEUR PROFESSION DANS LE CABINET MEME OU MME X... ET MME A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd2

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

à la Clinique avait été complété par les visites du praticien anesthésiste-réanimateur accompagné d'une infirmière, deux fois par jour depuis l'arrivée, le 30 juin, de la future opérée dont l'intervention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00138

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Par voie de conséquence, le Praticien s'engage à accompagner et à faire ses meilleurs efforts pour favoriser ce transfert », - en leur article 1 : « Le Praticien accepte que tout praticien, y compris

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01919

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

concernés ; § 28 quelques praticiens ont refusé cette signature électronique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110399

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

, d'une part, la SA Clinique Sainte-Marthe et, d'autre part, « le groupe des Médecins Anesthésistes associés et conventionnés suivants » : Les Dr G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301063_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B, recrutée en qualité de praticienne hospitalière au sein du centre hospitalier universitaire de Nice-Côte d'Azur entre les années 2018 et 2022 a, par un courrier du 15 décembre 2022 réceptionné le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

attachée, elle est fondée à demander le versement de l’indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l’article R. 6152-901 du code de la santé publique qu’elle aurait dû percevoir à compter

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026448373

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Un vétérinaire praticien d'exercice libéral ou un groupe de vétérinaires associés ayant pour but l'exercice professionnel en commun peuvent avoir plusieurs domiciles professionnels d'exercice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00666

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

les associés et la société, soit entre les associés eux-mêmes, devront préalablement à toute action en justice, être soumise à une tentative de conciliation » et qui précisait les modalités de désignation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00872

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association [1] et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203815_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte de ces dispositions que, si le temps de travail additionnel accompli par un praticien attaché associé, avec l'accord de son établissement d'emploi, ouvre à celui-ci droit à indemnisation, c'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100464

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

X... à payer la somme de 5 000 euros à l'association Clinique Saint-Jean-de-Dieu à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 15 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836556

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

X... : Considérant que ni ladite association ni M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Ce praticien estimait nécessaire le maintien de la mesure de curatelle, Dominique X...présentant une déficience intellectuelle légère avec troubles psychologiques associés sous forme de dépression et de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Caisse a exposé que Monsieur [R] [T] a été affilié à la CARMF entre 2008 et 2013 au titre d’une activité médicale non salariée, a été radié en 2014 en raison de son passage en exercice salarié puis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102251_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Toutefois, la différence de traitement résultant de la modification apportée par le décret du 28 septembre 2020 aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers entre les agents qui ont été

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963e

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

; que le 29 mars 2002, ils ont régularisé les statuts d'une société civile de moyen et son règlement intérieur ; qu'à la suite de discussions entre les associés, concernant notamment l'emploi de la secrétaire

Source officielle