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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160187

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays des Lacs à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant l'association

Source officielle

Page 15 sur 437

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CC

civ3

6079410f9ba5988459c40182

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, L'ENTREPRISE BOURDIN ET CHAUSSE AYANT ETE CHARGEE, PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DU KART-CLUB DE L'ACBB

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171312

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Jura à sa demande de communication des documents suivants concernant une association

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01266_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

demande à la cour d'annuler le jugement n° 1900621 du 5 avril 2022 D lequel le tribunal administratif de Nîce a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Nice et de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01505

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X...a été engagé par la société Association sportive Saint-Etienne Loire (la SASP) en qualité d'entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00057_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Olympique de Cayenne a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet 2019

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Braillon, président de l'association sportive Football Club de Grenoble Dauphiné (le FCGD) mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 janvier 1995),

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a1745b6604a26aae884d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant de la moitié des frais d'inscription des enfants à des associations sportives pour 385 euros, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100911

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

représentante légale de ses deux enfants mineurs, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir la condamnation de la Fédération à réparer son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

de l'arrêté préfectoral et que c'était à l'Association Sportive Automobile Armagnac BIGORRE qu'il était adressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401536_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 121-5 du code du sport : " L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301717_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En vertu d'un arrêté du 25 mai 2020, le maire lui a donné délégation de fonctions dans les domaines du sport, de la jeunesse et des associations sportives ainsi que dans le suivi des actions de communication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303416_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A Dubreil Jardin demande au tribunal d'annuler la délibération n° CM23.6.095/7.10 du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Maen Roch a décidé d'allouer une subvention à l'Association Sportive

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007889540

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X... le 18 décembre 1990 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion d'une rencontre de football organisée entre l'Association sportive de la compagnie républicaine de sécurité, dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02581_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B relève appel du jugement du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Nice et de l'association sportive Olympic

Source officielle
CC

soc

6137209dcd580146773ec74b

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

AU SERVICE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DU GOLF DE FOURQUEUX LE 28 AVRIL 1971 EN QUALITE DE GARDIENNE DE PARKING, DESSIONNAIRE LE 5 AVRIL 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE

Source officielle
CC

civ2

60794bab9ba5988459c439cd

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

cyclomoteur sur une voie publique, en agglomération, s'est blessée en tombant après avoir heurté un ballon projeté hors d'un stade où s'entraînaient des joueurs amateurs de l'équipe de football de l'Association

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e10

Cassation

6 mai 1986

6 mai 1986

branche : Vu les articles L. 167 du Code de la Sécurité Sociale, 1er et 15 du décret n° 58.1291 du 22 décembre 1958 alors en vigueur ; Attendu que l'U.R.S.S.A.F. ayant fait signifier à l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301110_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

administrative, la suspension de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c464f4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

de l'existence d'un pouvoir de direction et de contrôle de ce club sur ses joueurs, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que les associations

Source officielle