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de protection de la nature de Marseillan-Pinet-Pomerols, de l'Association pour la protection et sauvegarde du port des Onglous à Marseillan, du Syndicat conchylicole de Marseillan et du Comité de défense

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"Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu, le 22 octobre 1986, un compromis de vente du château et du

Les requérants demandent au tribunal de condamner la commune, le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de la Pray ou le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA

Vu la procédure suivante : L'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le syndicat intercommunal

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intercommunal des transports publics de la région toulousaine (SITPRT) alors même que ce dernier est constitué sous la forme d'un syndicat intercommunal et non pas d'un syndicat mixte et qu'il ne dispose

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