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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2005:C101572
22 novembre 2005
Michel X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la valeur du portefeuille d'assurances et du mobilier du cabinet d'assurances étaient des biens communs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en refusant
613721c1cd580146773f6ebc
7 octobre 1992
Z... avait versé à l'U.A.P. une somme de 10 000 francs "à valoir sur la prime d'assurance dommage-ouvrage", sans rechercher si cette assurance avait bien été souscrite pour l'immeuble objet de la promesse
civ2
6137248ccd580146774166a0
4 janvier 2006
X... en augmentant simplement à compter de 1996 les cotisations de 30 %, renonçant implicitement mais sans équivoque, à se prévaloir de la nullité prévue par l'article L. 113-8 du Code des assurances,
Trib. de Commerce
69ba1124cdc6046d4709d976
7 janvier 2026
présente décision : Rôle n° 2025R1868 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI [N] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE
4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
Le 29 mars et 07 mai 2013, une expertise amiable est réalisée à l'initiative de leur assureur, la compagnie Swisslife Assurance de biens, en présence notamment du représentant de la SARL L'Univers de la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300938
25 octobre 2018
recherché si ladite clause avait été ou non mise en oeuvre de mauvaise foi ; qu'en effet, le commandement en date du 11 mars 2013 visant la clause résolutoire pour notamment le défaut de justificatif de l'assurance
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. RODIN BAT DEMANDERESSE S.C.C.V.
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
[I] et de la SA Swiss Life assurances de biens.
Cour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
, devenue la Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS.
8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed224c
4 juillet 2024
parties ont donné leurs points de vue sur l’incident soulevé par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en l’occurrence le syndicat des copropriétaires, les sociétés SWISSLIFE FRANCE ET SWISSLIFE ASSURANCES
comm
61372289cd580146773fe2bc
27 juin 1995
mutuelles de France, titulaire de la marque Azur pour désigner les produits et les services "assurances et finances, assurances, services de souscription d'assurances, contrats d'assurances de toutes
Chambre 2 A
69f44264cdc6046d472e7f78
30 avril 2026
S'agissant de la demande au titre de l'indemnité différée, pour retenir que le refus de paiement de la société MAAF Assurances était bien fondé, le tribunal a relevé que : - selon le contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2015:C101195
28 octobre 2015
Il résulte de l'acte authentique de prêt et de ses annexes (conditions financières et particulières) produit par le créancier poursuivant que le coût de l'assurance est bien mentionné avec l'indication
61372093cd580146773ebd56
26 avril 1977
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, RELEVE QUE, LA SOCIETE MAISON JOURDAN, AYANT DEMANDE A VALLIER SI LE CONTRAT D'ASSURANCE
ECLI:FR:CCASS:2008:C201333
16 octobre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que les consorts X... ont souscrit auprès de la société Fructivie, aux droits de laquelle vient la société Assurances
soc
613722a0cd580146773ff566
17 avril 1996
X..., artisan, a formé opposition à une contrainte décernée par la CANCAVA, pour le recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité et
61372142cd580146773f24e1
3 avril 1990
fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si les créanciers privilégiés ou hypothécaires bénéficient suivant leur rang de l'attribution de l'indemnité d'assurance
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
la SEP ' Les livres et documents sociaux ' Un rapport de gestion faisant état des dépenses et recettes de l'année ainsi que la situation active et passive de la SEP Ainsi que : 'L'attestation d'assurance
60794b589ba5988459c42c18
18 janvier 1983
A SOUSCRIT AUPRES DE LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), LE 3 NOVEMBRE 1971, UN CONTRAT D'ASSURANCES DES BIENS, DES PERSONNES ET DES RESPONSABILITES D'UNE DUREE D'AN, PRENANT EFFET
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef
25 avril 2023
SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau
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