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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101572

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Michel X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la valeur du portefeuille d'assurances et du mobilier du cabinet d'assurances étaient des biens communs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en refusant

Source officielle

Page 15 sur 6072

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CC

civ1

613721c1cd580146773f6ebc

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Z... avait versé à l'U.A.P. une somme de 10 000 francs "à valoir sur la prime d'assurance dommage-ouvrage", sans rechercher si cette assurance avait bien été souscrite pour l'immeuble objet de la promesse

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd580146774166a0

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

X... en augmentant simplement à compter de 1996 les cotisations de 30 %, renonçant implicitement mais sans équivoque, à se prévaloir de la nullité prévue par l'article L. 113-8 du Code des assurances,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1124cdc6046d4709d976

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

présente décision : Rôle n° 2025R1868 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI [N] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e36d9e13277d6e37c9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 29 mars et 07 mai 2013, une expertise amiable est réalisée à l'initiative de leur assureur, la compagnie Swisslife Assurance de biens, en présence notamment du représentant de la SARL L'Univers de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300938

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

recherché si ladite clause avait été ou non mise en oeuvre de mauvaise foi ; qu'en effet, le commandement en date du 11 mars 2013 visant la clause résolutoire pour notamment le défaut de justificatif de l'assurance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. RODIN BAT DEMANDERESSE S.C.C.V.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] et de la SA Swiss Life assurances de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f1b

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

, devenue la Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

parties ont donné leurs points de vue sur l’incident soulevé par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en l’occurrence le syndicat des copropriétaires, les sociétés SWISSLIFE FRANCE ET SWISSLIFE ASSURANCES

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

mutuelles de France, titulaire de la marque Azur pour désigner les produits et les services "assurances et finances, assurances, services de souscription d'assurances, contrats d'assurances de toutes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant de la demande au titre de l'indemnité différée, pour retenir que le refus de paiement de la société MAAF Assurances était bien fondé, le tribunal a relevé que : - selon le contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101195

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Il résulte de l'acte authentique de prêt et de ses annexes (conditions financières et particulières) produit par le créancier poursuivant que le coût de l'assurance est bien mentionné avec l'indication

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd56

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, RELEVE QUE, LA SOCIETE MAISON JOURDAN, AYANT DEMANDE A VALLIER SI LE CONTRAT D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201333

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2007), que les consorts X... ont souscrit auprès de la société Fructivie, aux droits de laquelle vient la société Assurances

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff566

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., artisan, a formé opposition à une contrainte décernée par la CANCAVA, pour le recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité et

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CC

comm

61372142cd580146773f24e1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si les créanciers privilégiés ou hypothécaires bénéficient suivant leur rang de l'attribution de l'indemnité d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la SEP ' Les livres et documents sociaux ' Un rapport de gestion faisant état des dépenses et recettes de l'année ainsi que la situation active et passive de la SEP Ainsi que : 'L'attestation d'assurance

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c18

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

A SOUSCRIT AUPRES DE LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), LE 3 NOVEMBRE 1971, UN CONTRAT D'ASSURANCES DES BIENS, DES PERSONNES ET DES RESPONSABILITES D'UNE DUREE D'AN, PRENANT EFFET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau

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