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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a5cd580146773ff969

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Patrick Y..., ès qualités de président de l'association Estiennes de Cloyes, domicilié ..., 3°/ de la société Assurances mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse

Source officielle

Page 15 sur 1994

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Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

SIREN 775684772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407ab3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

mutuelles agricoles, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, dont le siège social est .

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67c2137ce507dd5598326951

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mutuelles et la MMA Iard Il n’est pas contesté que MMA Iard Assurances Mutuelles et la MMA Iard assurent la fédération française de motocyclisme, ainsi que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100317_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 6] Société d'Assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300321

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société MMA IARD assurances mutuelles sera condamnée aux dépens. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108537_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

mutuelles à lui payer une indemnité totale de 94 825,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la Société hospitalière d'assurances mutuelles une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206706_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Mutuelles, représentées par Me Lopin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Chubb Européen Group SE et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles la somme de 8 022,71

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles au fond.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marina Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) Compagnie d'assurances MMA IARD C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6acdc6046d478e80f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement assignées, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES n’ont pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., II - Sur le pourvoi n E/93-10.864 formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [Z] ont assigné la société MNB Architecteur et la société MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal de grande instance de Chambéry.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., de me Thomas-Raquin, avocat de la société Assurances mutuelles de France, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la société Mma Iard Assurances Mutuelles et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770361

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Michel X... et des Assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté, - les conclusions de M.

Source officielle