AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722a5cd580146773ff969
26 juin 1996
26 juin 1996
Patrick Y..., ès qualités de président de l'association Estiennes de Cloyes, domicilié ..., 3°/ de la société Assurances mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse
Source officiellePage 15 sur 1994
SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
28/06/2026
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SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
19/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
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Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
05/06/2026
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JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.
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