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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372229cd580146773fabed
29 avril 1994
X... avait eu une attitude fautive au regard des obligations du mariage, avait fait paraître un article injurieux dans la presse et refusé à son épouse l'accès de la résidence familiale, sans préciser
civ1
61372496cd58014677416b91
31 janvier 2006
le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00350
5 mars 2015
menaces, d'injures et de diffamation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Monsieur X... manifeste dans ses relations avec sa hiérarchie et certains de ses collaborateurs de l'OPAC une attitude
613724cccd58014677418753
20 juin 2007
et l'attitude dénigrante de son chef hiérarchique pour des motifs pris de la violation des articles L. 120-4 du code du travail, 1137 et 1147 du code civil et des articles 4 et 455 du nouveau code de
4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee6
27 octobre 2023
Aucune attitude agressive ou injurieuse de M. [C] ne peut être retenue d'autant que l'enregistrement montre que Mme [X] [R] gesticulait elle aussi et que la discussion était animée des deux côtés.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
En dehors du caractère diffamatoire et injurieux, il convient de relever que des photographies illustraient cette plaquette.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343
6 mars 2019
nature à gravement déconsidérer la personne concernée, et qui constituent manifestement un abus de la liberté d'expression dont peut disposer un salarié par ailleurs membre de l'équipe de direction, attitude
ECLI:FR:CCASS:2016:C100520
12 mai 2016
de la procédure ayant disparu par la remise du ticket de caisse et la réparation du lave-linge, l'acquéreur avait persisté à soutenir que le vendeur avait tenu à son encontre des propos calomnieux, injurieux
613723d1cd5801467740e884
28 mars 2002
X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un
Chambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
Vos collègues des autres rayons du magasin parlent aussi d'attitudes agressives et provocatrices. Nous sommes en permanence en recrutement de bouchers, aucun embauché n'est resté plus d'un an...
civ3
613722c3cd580146774012de
17 décembre 1996
X... la pose de portes palières à l'intérieur d'un immeuble en construction, a été assignée en paiement de solde du prix et a demandé réparation du "préjudice commercial" causé par le cintrage des portes
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
ses exigences en matière de présentation de tableaux n'étaient pas excessives ; qu'il niait formellement avoir donné des coups de pied dans les bureaux ou imprimantes ou avoir adopté une quelconque attitude
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
Considérant qu'en effet, si un comportement peut être sanctionné au delà du délai de deux mois, c'est à la condition que ce comportement se soit prolongé pendant ce délai ; Or considérant que les attitudes
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
6137249bcd58014677416e4b
14 juin 2005
dehors de celle-ci de la liberté d'expression ; qu'un licenciement ne peut être causé par l'exercice de cette liberté, sauf abus ; que cet abus s'apprécie objectivement, au regard, soit des propos injurieux
62c7cb12cb8dca058e3e7f04
5 juillet 2022
[U] son licenciement pour motif personnel, une attitude agressive et injurieuse à l'égard de l'employeur lui étant notamment reprochée. Le 29 octobre 2018, M.
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
[J] invoque les faits suivants : l'attitude critique, injurieuse et grossière de son supérieur hiérarchique, M.
613720f6cd580146773efd4c
14 juin 1989
était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, commet une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'employé qui adopte une attitude
61372160cd580146773f3399
20 décembre 1990
1986 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux
613725dfcd580146774212c5
9 mai 2001
l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 7 mars 1999, a été affiché un tract signé par X..., délégué du Syndicat national indépendant et professionnel à la Z... des Alpes, mettant en cause l'attitude
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