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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372229cd580146773fabed

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

X... avait eu une attitude fautive au regard des obligations du mariage, avait fait paraître un article injurieux dans la presse et refusé à son épouse l'accès de la résidence familiale, sans préciser

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b91

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00350

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

menaces, d'injures et de diffamation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Monsieur X... manifeste dans ses relations avec sa hiérarchie et certains de ses collaborateurs de l'OPAC une attitude

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418753

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

et l'attitude dénigrante de son chef hiérarchique pour des motifs pris de la violation des articles L. 120-4 du code du travail, 1137 et 1147 du code civil et des articles 4 et 455 du nouveau code de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aucune attitude agressive ou injurieuse de M. [C] ne peut être retenue d'autant que l'enregistrement montre que Mme [X] [R] gesticulait elle aussi et que la discussion était animée des deux côtés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a88

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En dehors du caractère diffamatoire et injurieux, il convient de relever que des photographies illustraient cette plaquette.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

nature à gravement déconsidérer la personne concernée, et qui constituent manifestement un abus de la liberté d'expression dont peut disposer un salarié par ailleurs membre de l'équipe de direction, attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100520

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

de la procédure ayant disparu par la remise du ticket de caisse et la réparation du lave-linge, l'acquéreur avait persisté à soutenir que le vendeur avait tenu à son encontre des propos calomnieux, injurieux

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e884

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a1ca0c5f0008399105

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vos collègues des autres rayons du magasin parlent aussi d'attitudes agressives et provocatrices. Nous sommes en permanence en recrutement de bouchers, aucun embauché n'est resté plus d'un an...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012de

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X... la pose de portes palières à l'intérieur d'un immeuble en construction, a été assignée en paiement de solde du prix et a demandé réparation du "préjudice commercial" causé par le cintrage des portes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ses exigences en matière de présentation de tableaux n'étaient pas excessives ; qu'il niait formellement avoir donné des coups de pied dans les bureaux ou imprimantes ou avoir adopté une quelconque attitude

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Considérant qu'en effet, si un comportement peut être sanctionné au delà du délai de deux mois, c'est à la condition que ce comportement se soit prolongé pendant ce délai ; Or considérant que les attitudes

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e4b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

dehors de celle-ci de la liberté d'expression ; qu'un licenciement ne peut être causé par l'exercice de cette liberté, sauf abus ; que cet abus s'apprécie objectivement, au regard, soit des propos injurieux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f04

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] son licenciement pour motif personnel, une attitude agressive et injurieuse à l'égard de l'employeur lui étant notamment reprochée. Le 29 octobre 2018, M. 

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

[J] invoque les faits suivants : l'attitude critique, injurieuse et grossière de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, commet une faute de nature à constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'employé qui adopte une attitude

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f3399

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

1986 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c5

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 7 mars 1999, a été affiché un tract signé par X..., délégué du Syndicat national indépendant et professionnel à la Z... des Alpes, mettant en cause l'attitude

Source officielle

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