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1 351 269 résultats pour « avoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137241ccd58014677412655

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Z... a constitué avoué mais n'a pas conclu ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé, en ses seules dispositions relatives à Mme X... et M.

Source officielle

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Annonces BODACC249 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

J'AVOUE

SIREN 828577148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

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Dépôts des comptes

J'AVOUE

SIREN 828577148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

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Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

Radiations

SCI L'AVOUERIE

SIREN 348277112Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/07/2024

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Modifications diverses

SCI L'AVOUERIE

SIREN 348277112Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

21/06/2024

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CC

soc

613721a1cd580146773f55f7

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Maisonnette", rue de la Cave à Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société anonyme Avon

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4036

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685420

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

08-02-03-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE EFFECTIVE" -Personne devant nécessairement avoir un lien de parenté

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619113

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

qu'elle a consentis à trois de ses clients et qu'elle a comptabilisés le 28 février 1974, date de clôture de l'exercice ; Cons. que la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des avoirs qu'une société

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613375

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. - Point de départ du délai - Evènement qui motive la réclamation - Signification faite à la veuve du contribuable, par voie de commandement, d'avoir à payer les impositions établies au nom de son

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643869

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. - | QUESTIONS COMMUNES - NOTION D'ACTE QUALIFIE DE RESISTANCE A L'ENNEMI - FAIT D'AVOIR GAGNE LA BROUSSE LE JOUR DU COUP DE FORCE JAPONAIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007864556

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160847

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir adressé à son client, relatifs à l'ensemble des vérifications

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000563422

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention   »), Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de cette affaire, Après en avoir

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247934

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que l'État défendeur a adopté toutes

Résumé IA — à vérifier
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1b6e0112c53ba0930a17

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu qu'en vertu de l'alinéa 2 du même article le Tribunal "statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l’administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et les représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800be6070f05fda0a89a8c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

accumulées, Qu’il a tenté d’obtenir des négociations et des nouveaux financements, mais n’a trouvé aucune solution viable, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Après avoir constaté que [W] [J] était présent à ladite assemblée générale mais l'avait quittée à l'issue du vote de la 25ème résolution, le Tribunal a considéré que s'il avait été défaillant pour les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170847

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier à sa demande de consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

L'intimé reproche à l'appelant de ne pas lui avoir notifié régulièrement ses conclusions dans ledit délai dès lors qu'il ne les a pas adressées à l'avocat constitué, mais à l'avocat plaidant.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989663

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

de rejeter la demande présentée par la commune d'Herlies devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643994

Admin. suprême

24 janvier 1973

24 janvier 1973

CETAT68-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -Elaboration et révision - Elaboration - Commune tenue d'avoir un plan d'urbanisme à raison de son caractère pittoresque

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20112704

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Le représentant du comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405803

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z... depuis de nombreuses années, que cette occupation a été acceptée par les époux Y... qui reconnaissent de façon expresse, dans leurs conclusions, avoir perçu un loyer, qu'il s'agit d'un aveu judiciaire

Source officielle