la société [6] a versé une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat intitulée en paie « prime exceptionnelle Macron » en décembre 2018 d'un montant net global de 15.900 €.

pouvait pas faire pression sur les agents de sécurité qui était très surveillés et souligne que les pratiques reprochées à Akim X..., s'agissant des livraisons gratuites, des chèques de garantie et des bons

Il en est ainsi des bons d'achat et cadeaux en nature attribués par le comité d'entreprise.

Vous aviez, pour le compte de notre société, acheté des sols à la société [3] le 10 octobre 2016 selon bon d'achat N°A1603001714, pour un montant de 1.880.66 €.

délibération ; - la commune n'était pas compétente pour mettre en place un fond d'urgence et de solidarité communale (FUSC), ni pour accorder par la mesure 20 de ce fond portant sur l'attribution de 3 500 bons

publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, courriels, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons

reconduit jusqu'au 10 février 2009 par avenant du 18 avril 2006, et portant sur la vente par KIA MOTORS France (BARTERFORUM) de marchandises, plus précisément de véhicules, en contrepartie de la remise de bons

- bons d'achat (challenges sécurité) : 6739 €, concernant les établissements de Limay (2164 €) et de Graulhet (4575 €).

Il ressort également des pièces versées aux débats que la SA DECONS a adressé à la société [F] RECYCLAGE un « relevé des bons d'achat pour l'établissement de [votre] facture du 01/04/2009 au 30/04/2009

S'agissant des règles de gestion, le balisage des prix n'a pas été assuré durant le mois de septembre, entraînant des écarts de prix mais également la remise de bons d'achats à la clientèle mécontente,

Ils ont mentionné que si à partir de 2012, les salariés en CDD de plus de deux mois bénéficiaient d' un 'lot de consolation' ( bon d'achat de 30 euros à Noël), cette attribution ne rétablissait d'aucune

l'injonction de réintégration du demandeur dans ses fonctions de chef d'équipe ordonnée sous astreinte par le jugement était motivée par le retrait des attributions et matériels (véhicule, téléphone, bons

« de s'approprier un bon de fidélité ou de réduction, un chèque fidélité ou un bon d'achat non utilisé par un client ».

De mon bon d'achat de fin d'année non remis pour motif que j'étais depuis peu en accident de travail.

du redressement relative à un véhicule utilitaire suite à la production de la carte grise, mais a maintenu les autres dépenses personnelles en l'absence de documents probants, - sur le chef N°16 : Bons

Sur les bons de Noël : Les Hospices Civils de [Localité 5] remettent, à l'occasion de Noël, aux enfants des membres de leur personnels qui sont âgés de moins de 14 ans un bon d'achat d'un montant de20

cour était tenue de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette question préjudicielle soit tranchée, la cour d'appel a violé l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu que c'est à bon

des tirets ; que les 'titres' et les 'bons' sont clairement exclus, sans que cette exclusion soit limitée à certaines catégories ; que la divergence d'interprétation des parties pour les besoins de la

Par lettre du 13 décembre 2019, l'URSSAF de Lorraine a communiqué à la SAS [5] ses observations relatives aux points suivants : - Chef de redressement n°1 : Bons d'achats et cadeaux en nature (866,00

obligatoire, soit un redressement de 142'867 euros ; chef de redressement n° neuf, réduction Fillon, règles du cumul, soit un redressement de 1863 €; observation pour l'avenir n° dix, comité d'entreprise : bons