donc au regret de vous notifier votre licenciement pour les raisons suivantes : Vous avez recruté en qualité d'assistant comptable, le 2 novembre 1999, soumis à la convention collective nationale des cabinets

; qu'il produit un document à l'entête de Beckton Dickinson (pièce 15) non daté portant « reçu pour solde de tout compte » de 23.082,06 euros en sa faveur, de même qu'une attestation établie par le Cabinet

pourtant invitée, si le prévenu n'avait pas été trompé par le gérant de droit qui lui avait indiqué, ainsi qu'aux enquêteurs, que les déclarations sociales et fiscales avaient été externalisées à un cabinet

supplémentaires, l'arrêt retient que le contrat de travail fixe la durée hebdomadaire du travail et le salarié n'apporte pas d'élément sérieux au soutien de sa demande d'heures supplémentaires, l'attestation du cabinet

moment dans ses réponses à l'administration fiscale des 4 août et 26 septembre 2000, Paul-Henri X... n'a contesté la réalité de ces constatations ; que l'attestation délivrée le 19 janvier 2005 par le cabinet

qu'en cas de licenciement collectif pour motif économique, l'ordre des licenciements résulte au premier chef de la Convention ou de l'Accord collectif applicable et que la Convention collective des cabinets

Un expert privé, le cabinet AUTO OLMOS, a été mandaté par M.

la capacité d'autofinancement estimé à 56.428 € pour l'année 2013, à 58.140 € pour l'année 2014, et à 60.988 € pour l'année 2015 ; qu'il ressort de ces éléments que ce document a été rédigé par un cabinet

2020, le tribunal judiciaire a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°- ALORS enfin que l'UES Astek a fait valoir que dès le 28 mai 2020, le jour même de sa désignation par le CSE, le cabinet

recommandés, avoir supporté des pénalités, avoir perdu du temps pour la réalisation de ces bilans comptables qui devaient être déposés dans des délais contraints, et avoir dû faire appel à un autre cabinet

intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur communication France et Afrique Francophone, la s ociété d’exercice libéral par actions s implifiée Société Fiduciaire Internationale d’Audit, cabinet

prononcer sur les conséquences de l'application immédiate, au contrat en cours du salarié, des dispositions de l'article 8.4, relatives au temps partiel, de la convention collective nationale des cabinets

dispositions par la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 et, en second lieu, que le mandataire qu'il avait désigné pour effectuer les dépenses afférentes à sa campagne électorale travaillait dans un cabinet

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 2008, la société SOCOGERE Anjou Maine, cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes, a embauché Mme Laure

Si la société indique de nouveau avoir délégué au cabinet d'expert-comptable la charge de procéder aux modalités administratives de l'embauche de M.

Il s'agit d'un mail adressé à une comptable travaillant dans le cabinet d'expert comptable auquel l'entreprise recourait (sa pièce 27) et d'une lettre recommandée avec accusé de réception qu'elle a envoyée

Ces conclusions sont corroborées par celles de l'expert mandaté par l'assureur protection juridique de M. [C], dans son expertise non contradictoire du 6 juillet 2016, M.

Au vu des éléments produits confirmant l’acquisition par Monsieur [B] [Y] d’un véhicule automobile appartenant à Monsieur [T] le 9 mars 2023, et des désordres constatés par expertise amiable du cabinet