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2 905 résultats pour « caducité de la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fcca73a1c9dee88ced

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fdca73a1c9dee88cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52777f30025a6697957

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0f49c7cdc6046d477b0b7b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f430f

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

le conseil de prud'hommes, déclarant faire application, d'office, des dispositions de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile, a constaté l'extinction de l'instance à titre principal par caducité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e38cdc6046d478293e1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si aucune des parties ne comparait, le juge constate la caducité de la citation ».

Source officielle
TJ

Service des référés

661436173bbdffcd9171a842

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MOTIFS L'article 407 du code de procédure civile dispose que la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f727bcdc6046d477e2669

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie. » En l’espèce, la date d’audience a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c70da7cb996dc98426

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c80da7cb996dc98457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663059324999a647a525d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663079324999a647a52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663169324999a647a5446

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77382ac127a19b0d6b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6d4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6d7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69707dadcdc6046d47137f95

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS L'article 385 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de

Source officielle

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