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93 407 résultats pour « caisse primaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201536

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

(l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés le 11 août 2016 pour conduire son fils, atteint d'autisme,

Source officielle

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CC

cr

61372503cd5801467741a3eb

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

condamné le prévenu aux frais de l'instance dans lesquels seraient compris les frais et honoraires de Me A..., avoué de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, partie intervenante ;

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle Y

6137212dcd580146773f19d9

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Lauréat", 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Montpellier (Hérault

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200073

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-19.290 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bf4

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse primaire d'assurance maladie qu'ils n'acceptent pas d'être régis par ses dispositions; qu'en vertu du second, l'option pour l'application

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a97a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse primaire d'assurance maladie qu'ils n'acceptent pas d'être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option pour l'application

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a97b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse primaire d'assurance maladie qu'ils n'acceptent pas d'être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option pour l'application

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ses dernières conclusions reprises à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] demande à la cour de : - donner acte à la Caisse Primaire de [Localité 1] qu'elle s'en remet

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effe

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Berry, 28100 Dreux en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evreux, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00141

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Une information judiciaire a été ouverte le 24 août 2011 concernant des paiements indus effectués par la caisse primaire d'assurances maladie du Puy-de-Dôme, la caisse primaire d'assurances maladie de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Var est régulièrement représentée.

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f6a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

engagé le 4 octobre 1973, en qualité d'ouvrier toupieur par la société DAL, a été en arrêt de maladie à compter du 9 février 1988 ; que, par deux décisions en date des 9 septembre et 7 octobre 1988, la Caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d1f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

janvier 2000 ensemble l'article 27 de la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et 30 autres salariés de la Caisse

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CA

Avis

CADA:20162580

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20171848

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20162747

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20161515

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

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CA

Avis

CADA:20170953

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200300

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, et l'avis de M.

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