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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106629_20230517
17 mai 2023
Il soutient que l'administration a pris en compte à tort le revenu fiscal de référence de ses parents, au foyer fiscal desquels il était rattaché en 2018, au lieu de ses propres revenus pour calculer le
DTA_2106631_20230517
DTA_2106632_20230517
4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
A... soutient que le service était tenu de calculer le montant de la plus-value résultant de la vente des parts sociales en litige, non pas en se fondant sur le prix d’acquisition mais en prenant en compte
civ3
607943299ba5988459c41314
23 octobre 1973
L'INDEMNITE DE DEPRECIATION DE LA PARTIE HORS EMPRISE DE LA PARCELLE 301 > ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE, QUELLES QUE SOIENT LES CONSEQUENCES EVENTUELLES DE L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE SUR LE CALCUL
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203313_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A C au tribunal la prise en compte de la demi part accordée pour les personnes invalides pour le calcul du montant de l'impôt
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108026_20230209
9 février 2023
, Mme H F demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle la caisse d'allocation familiale de la Haute-Savoie a refusé de prendre en compte ses cinq neveux et nièces C, B, E, D et A dans le calcul
5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2011915 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation
Chambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
À titre subsidiaire, il conteste le calcul du montant du redressement opéré par la caisse.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2427399_20241108
8 novembre 2024
septembre 2024, augmenté des intérêts au taux légal, et la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de faire procéder par ses services comptables au calcul
Chambre 1 A
69738ba1cdc6046d476e0ec9
21 janvier 2026
soutien de leur demande, les appelants, reprenant les motifs du jugement critiqué, soutiennent ne pas avoir eu connaissance des éléments et justificatifs ayant servi de base à cette décision et au calcul
soc
6079b0de9ba5988459c5093a
14 mai 1984
REGLEMENTE, POUR LES PHARMACIES MUTUALISTES, PAR ARRETE MINISTERIEL DU 5 AOUT 1975, DEVAIT ETRE QUALIFIE DE REMISE ET QUE LA CIRCULAIRE DU 22 NOVEMBRE 1976 DE LA CAISSE PRIMAIRE NE LES DISPENSAIT PAS D'EN CALCULER
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2205526_20250411
11 avril 2025
sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 janvier 2021, en lui substituant une prise d'effet au 1er février 2022, ainsi que d'enjoindre à Pôle Emploi de procéder à un nouveau calcul
juge unique (7)
DTA_2001034_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les dépenses payées au cours des années 2011 à 2015 doivent être prises en compte dans le calcul du montant du dégrèvement de la cotisation de taxe
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220677
18 juillet 2018
de solidarité active sur la base du montant dû à un couple avec trois enfants, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. 4.
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b4e
17 janvier 2024
Sur la responsabilité de la Caisse du fait de son erreur dans le calcul du montant provisoire de l’aide, Il résulte de ce qui précède que la Caisse a régulièrement procédé au calcul du montant définitif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100539
20 septembre 2023
Pour rejeter la demande de Mme [C] tendant à ce que le terrain donné par [F] [M] soit réévalué à la somme de 5 000 euros pour le calcul du montant de la donation rapportable, l'arrêt constate que, si le
Chambre 1-1
5fdad1601b856363cfed5585
21 mai 2019
mois à compter de la signification de la présente décision et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard durant trois mois, - ordonné une expertise pour calculer le montant
60794cd89ba5988459c4749c
29 mars 2000
X... se sont opposés sur le calcul du montant de l'indemnité de sortie ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 411-69 et L. 411-71 du Code rural
6079b0ec9ba5988459c50c42
29 mai 1985
DE L'INDEMNITE CALCULEE PAR RAPPORT AU PRATICIEN DE LA MEME DISCIPLINE SE TROUVANT DANS LA MEME SITUATION A L'EGARD DE LA CONVENTION DONT LE DOMICILE PROFESSIONNEL EST LE PLUS PROCHE DE LA RESIDENCE DU
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