535 AUX MOTIFS QUE L'EXAMEN DE SES FONCTIONS DEMONTRAIT QU'ELLES CORRESPONDAIENT EXACTEMENT A LA CATEGORIE A ET A SON PREMIER ECHELON - ALORS QUE L'ARRET, QU'IL CONSTATE QUE M.

à celui qui était associé à l'échelon 5 auquel elle était classée auparavant dans la catégorie B, si bien qu'elle a connu une augmentation à l'occasion de sa promotion dans la catégorie A.

ajouté à ces dispositions un alinéa aux termes duquel : "Les corps dans lesquels les agents non titulaires du niveau de la catégorie A, mentionnés aux articles 73, 74 et 76 de la présente loi, peuvent

Par un courrier du 26 mars 1998, il a demandé sa titularisation dans un cadre d'emplois de catégorie A, qui a été refusée par une décision du 15 juin 1998.

de ses armes à l'autorité administrative et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, éléments d'armes et les munitions des catégories A, B et C ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 1984 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel l'a classée en catégorie A ; 2°) de renvoyer

Y... a demandé au ministre de l'agriculture que soient pris, par le Gouvernement, les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à sa titularisation dans un corps de catégorie A de

au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 mars 1995 relative à l'évaluation et à la notation des personnels non-titulaires de catégorie

E... a exercé en qualité de rédacteur territorial ne peuvent être assimilées à un emploi de niveau équivalent à la catégorie A et ne peuvent de ce fait être comptabilisées au bénéfice de l’intéressé pour

Pour l'application de ces dispositions la hors catégorie A et la 1ère catégorie D (2ème groupe) ne sont pas considérées comme catégories supérieures respectivement à la 1ère catégorie A et de la 1ère catégorie

B C de se dessaisir des armes de catégories A, B, et C dont il était en possession dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des

catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes

9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique

UN CORPS DE CATEGORIE A OU B ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 1 ET 17 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 QUE L'APPARTENANCE A UN CORPS CLASSE DANS L'UNE DES 4 CATEGORIES PREVUES

dans le délai de trois mois, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition

A B, représenté par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégories

un poste relevant de la catégorie A après son intégration dans un grade de catégorie B ; - elle a également commis une faute en ne la promouvant pas, au sein de la délégation polynésienne, en catégorie